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Plaques minéralogiques - Plaques volées - Plaques perdues
immatriculation de véhicule
vol
fraude
contrôle de police
| 20/2/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/3/2008) |
| 19/3/2008 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 4-610
Il semble que de plus en plus de plaques minéralogiques de véhicules sont volées. Les plaques dérobées sont, selon toute probabilité, utilisées pour commettre des faits criminels ou pour éviter les contrôles de vitesse. Sont également utilisées des plaques minéralogiques fausses ou contrefaites.
Pour vérifier s’il s’agit d’un « phénomène », le ministre a, à la suite de mes questions écrites nº3-1382 (Questions et réponses nº3-27, p. 1726) et nº3-3341 (Questions et réponses nº3-62, p. 5805), adressé un sondage à l’ensemble des services de police locale afin de collecter les données nécessaires. Puisque la dernière réponse date du début de 2006, je suppose que ces données sont désormais disponibles.
1. Le ministre peut-il me communiquer les résultats de cette enquête ?
2. Quelles sont les principales conclusions qu’il tire de ce sondage ?
3. Combien de constats de fausses plaques minéralogiques a-t-on dressés pour les années 2004 à 2007 inclus ?
4. Combien de cas de vols de plaques minéralogiques a-t-on signalés aux services de police pour les années 2004 à 2007 inclus ?
5. Combien de cas de plaques minéralogiques perdues a-t-on signalés aux services de police pour les années 2004 à 2007 inclus ?