Question écrite n° 4-3112

de Nele Jansegers (Vlaams Belang) du 25 février 2009

au ministre de l'Intérieur

Permis de conduire - Échange de permis de conduire étrangers - Concertation entre les différents services - Objectif

permis de conduire
ressortissant étranger

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-3111
Aussi posée à : question écrite 4-3113
Réintroduite comme : question écrite 4-5939

Question n° 4-3112 du 25 février 2009 : (Question posée en néerlandais)

La réponse à une question parlementaire de Mme Dierick développée à la Chambre (question orale n° 10 402, compte rendu intégral, COM 464, p. 2) révèle qu'en décembre 2008, il y a eu une concertation sur l'échange de permis de conduire étrangers entre le service public fédéral Mobilité, le registre national et l'Office des étrangers.

1. Quel était l'objet de cette réunion ? Quels sont l'engagement spécifique et le rôle de ces trois services en la matière? Quelles conclusions ont-elles été tirées et/ou quelles décisions ont-elles été prises ?

2. Une telle concertation a-t-elle régulièrement lieu et, si oui, avec quel objectif et dans quel cadre ?