Question écrite n° 4-1580

de Nele Jansegers (Vlaams Belang) du 15 septembre 2008

au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles

Tribunaux de police - Bruxelles - Arriéré

juridiction pénale
arriéré judiciaire
juge
magistrat

Chronologie

Question n° 4-1580 du 15 septembre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Selon le journal Het Laatste Nieuws du 5 septembre 2008, 47 000 dossiers sont en attente de traitement dans les tribunaux de police à Bruxelles en raison du manque de juges et de magistrats. Cette situation serait due au nombre insuffisant de candidats bilingues et à la diminution du recours à des juges suppléants. C'est la raison pour laquelle le ministre voudrait assouplir les conditions de recrutement pour les juges des tribunaux de police à Bruxelles.

1. Pourquoi fait-on moins appel aux juges suppléants ?

2. Est-il possible de disposer d'un aperçu du nombre de juges suppléants auquel il a été fait appel chaque année dans ce cadre, et ce pour les 5 dernières années ?

3. Quel assouplissement des conditions de recrutement le ministre envisage-t-il ?

Réponse reçue le 9 octobre 2008 :

Les données nécessaires pour répondre aux questions ont été demandées aux instances compétentes. Le résultat vous sera communiqué ultérieurement.