Question écrite n° 4-1736

de Nele Jansegers (Vlaams Belang) du 3 octobre 2008

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre

Véhicules diplomatiques - Accidents - Nombres

profession diplomatique
automobile
accident de transport
statistique officielle

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-1735

Question n° 4-1736 du 3 octobre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Combien d'accidents impliquant des véhicules diplomatiques sont-ils survenus ces dix dernières années dans notre pays ?

Dans combien de cas les dégâts étaient ils uniquement matériels ? Dans combien de cas des personnes ont-elles été blessées ? Dans combien de cas l'accident a-t-il entraîné le décès de victimes ?

Dans combien de cas le conducteur du véhicule diplomatique était-il responsable de l'accident ?

Je souhaite obtenir ces données par année.

Réponse reçue le 28 octobre 2008 :

J’ai l’honneur de répondre ce qui suit à l’honorable membre:

Les formulaires de constats d’accidents, sur la base desquels les statistiques en matière d’accidents sont réalisées, ne mentionnent pas si les véhicules impliqués appartiennent ou non au parc automobile diplomatique. Les statistiques d’accidents ne répertorient donc pas le nombre d’accidents impliquant des véhicules diplomatiques.

Le parc automobile diplomatique est du ressort du Ministre des Affaires étrangères. Après avoir pris contact avec le service compétent au Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères, il semble qu'il soit possible, d'obtenir les chiffres concernant les accidents impliquant des véhicules diplomatiques.

Mon administration a demandé ces chiffres, mais n’a pas encore reçu de réponse.

Par conséquent, je vous conseille d’adresser directement votre question au Ministre des Affaires étrangères.