Question écrite n° 4-2237

de Nele Jansegers (Vlaams Belang) du 8 janvier 2009

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre

Echange de permis de conduire - Belges détenteurs d'un permis de conduire étranger - Possibilités

permis de conduire
accord bilatéral
Belges à l'étranger

Chronologie

Question n° 4-2237 du 8 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Dans le prolongement de mes questions précédentes concernant l'échange d'un permis de conduire étranger contre un permis de conduire belge, je souhaiterais obtenir les informations suivantes :

Un Belge ayant obtenu son permis de conduire dans un pays qui a ratifié une convention avec la Belgique peut-il par la suite échanger en Belgique ce permis de conduire contre un permis belge?

Si tel est le cas, peut-il me faire savoir, par pays et par année, à partir de 1999, dans combien de cas cela s'est produit?

Réponse reçue le 5 février 2009 :

J’ai l’honneur de répondre à l’honorable membre ce qui suit :

Un permis de conduire étranger reconnu en Belgique, qui a été obtenu légitimement, peut être échangé en Belgique, pour autant que toutes les conditions d’établissement soient remplies. Ceci vaut également pour les Belges qui obtiennent un permis de conduire dans un pays étranger, qui est reconnu en Belgique.

Il n’existe aucune donnée chiffrée concernant le nombre de Belges ayant obtenu un permis de conduire belge de cette manière, étant donné qu’aucune distinction n’est opérée entre les Belges et les étrangers lors de l’échange de permis de conduire étrangers.