Question écrite n° 4-2779

de Nele Jansegers (Vlaams Belang) du 12 janvier 2009

au secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes

Rapports annuels - Obligation - Information

ministère
rapport d'activité
prix de revient

Chronologie

12/1/2009	Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009)
2/3/2009	Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-1850

Question n° 4-2779 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Les informations suivantes peuvent-elles m'être fournies pour chaque institution relevant de votre tutelle?

1) Cette institution est-elle obligée de rédiger un rapport annuel? Dans l'affirmative, conformément à quelle réglementation?

2) Pour les années 2005 à 2007 inclusivement :

- Quel est le coût par rapport annuel?

- Combien de pages chaque rapport compte-t-il?

- Combien d'exemplaires ont-ils été imprimés?

- Est-il également disponible sous forme électronique?

Réponse reçue le 2 mars 2009 :

J’ai l’honneur de prier l’honorable membre de se référer à la réponse à la question écrite n ° 4-2621 fournie par ma collègue la ministre de l’Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes.