Question écrite n° 4-254

de Nele Jansegers (Vlaams Belang) du 30 janvier 2008

à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

SPF Sécurité sociale - Agents contractuels - Calcul des salaires

fonction publique
personnel contractuel
salaire
ministère

Chronologie

Question n° 4-254 du 30 janvier 2008 : (Question posée en néerlandais)

Lors de la fixation du traitement du personnel contractuel, le SPF Sécurité sociale a systématiquement valorisé intégralement (et non au pro rata) les services prestés à temps partiel (à partir du 1er mai 1999 ou du 1er janvier 2000) auprès d’un employeur précédent, méconnaissant ainsi la réglementation et le point 4º de la circulaire 499b du 11 juillet 2001.

1. De combien de membres du personnel s’agit-il ?

2. Quelles ont été les répercussions financières de cette erreur ?

3. Quelles mesures a-t-on déjà prises pour éviter que de telles erreurs se reproduisent ?

4. Dans quelle mesure les erreurs éventuellement commises lors du paiement des salaires ont-elles été corrigées depuis lors ?

Réponse reçue le 5 mars 2008 :

J'ai l'honneur de vous informer que les services compétents n'ont pas encore pu rassembler toutes les données pour pouvoir répondre correctement à votre question.

Une réponse définitive vous sera fournie dans les meilleurs délais.