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Question écrite n° 4-3668

de Nele Jansegers (Vlaams Belang) du 23 juin 2009

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères

Femmes allochtones - Abandon dans le pays d’origine - Mesures

condition féminine
discrimination sexuelle
ressortissant étranger
divorce
femme migrante
enfant de migrant

Chronologie

23/6/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009)
25/11/2009Dossier clôturé

Aussi posée à : question écrite 4-3669
Réintroduite comme : question écrite 4-5374

Question n° 4-3668 du 23 juin 2009 : (Question posée en néerlandais)

Depuis un certain temps, la politique et les médias prennent en considération le problème de femmes abandonnées, avec leurs enfants ou non, généralement pendant la période des vacances d’été, contre leur volonté et sans documents d’identité ni de séjour, par leur époux/père dans le pays d’origine. C’est une situation douloureuse, non seulement pour l’épouse abandonnée, qui se retrouve dénuée de droits et devient généralement l’esclave de son (ex-) belle-famille mais aussi pour ses enfants, qu’ils restent également sur place ou qu’ils soient soudainement contraints de vivre avec une nouvelle maman s’ils reviennent dans notre pays.

Aux Pays-Bas, on accorde assez bien d’attention à ce problème. Ainsi, le ministère néerlandais des Affaires étrangères et de l’Intégration a demandé à l’Adviescommissie voor vreemdelingenzaken (commission consultative des étrangers) d’examiner trois aspects de cette problématique :

1) la nature et l’ampleur de la problématique ;

2) comment le retour des femmes qui se trouvent dans une telle situation peut être accéléré ;

3) quelles mesures, tant au niveau du droit pénal que du droit des étrangers, peuvent être prises à l’encontre de l’époux.

La commission a formulé plusieurs avis à ce sujet en 2005.

Sous la législature précédente, j’ai déjà posé une question écrite au ministre des Affaires étrangères sur cette problématique (question écrite n° 3-5402, Questions et Réponses n° 3-85, p. 9328), et les réponses étaient peu encourageantes. Il est possible que, dans notre pays, des hommes qui se rendent coupables de cette pratique ne soient pas inquiétés, qu’ils acquièrent la nationalité belge et que leur « divorce » (en fait la répudiation de leur épouse) soit officiellement enregistré chez nous sans problème.

D'où les questions suivantes :

1. Cette problématique est-elle examinée par la cellule stratégique du ministre ? Dispose-t-on de statistiques concernant ce phénomène ?

2. Ne serait-ce pas une bonne idée que l’épouse dont le mari veut divorcer doive d’abord comparaître devant un juge de paix belge de sorte qu’il soit impossible de l'abandonner contre sa volonté dans le pays d’origine ?

3. Les enfants sont-ils entendus dans une telle situation ? Quelles actions sont-elles entreprises s’ils sont eux aussi abandonnés dans le pays d’origine ?