Conflit israélo-palestinien - Guerre en Irak - Manifestations dans notre pays - Dommages - Poursuites
guerre
Israël
question de la Palestine
Iraq
droit de manifester
dommage
violence
22/1/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009) |
10/3/2009 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-2871
Le ministre peut-il me communiquer, pour les dix dernières années, une liste des manifestations organisées dans notre pays en réaction au conflit israélo-palestinien ou à la guerre en Irak ?
Pour chacune de ces manifestations, je souhaiterais en outre obtenir les informations suivantes :
- Par quelle organisation la manifestation a-t-elle été organisée ?
- Une demande d'autorisation a-t-elle été introduite pour cette manifestation ?
- L'autorisation a-t-elle été accordée ?
- Des échauffourées ont-elles éclaté pendant ou après la manifestation ?
- Des dommages ont-ils été causés ? Dans l'affirmative, à combien d'euros ont-ils été estimés ?
- Combien de personnes ayant causé des dégâts ont-elles été arrêtées pendant ou après la manifestation ?
- À l'encontre de combien de personnes un procès-verbal a-t-il été dressé ?
- Combien de ces personnes ont-elles été réellement poursuivies ?
- Combien d'entre elles ont-elles été condamnées à verser des dédommagements pour le préjudice causé (ou une partie) ?
- Combien de personnes ont-elles subi des dommages ? De quelle manière ont-elles été indemnisées ?
Il ne m'est malheureusement pas possible de vous fournir des éléments de réponse.
En effet, la banque de données du Collège des procureurs généraux ne permet pas d'extraire les données nécessaires.
Au surplus, toute autre démarche impliquerait une recherche systématique au sein des parquets qui sont astreints à se consacrer prioritairement à l'exercice de l'action publique.
Je pense toutefois que des informations pourraient être obtenues auprès de mon collègue le ministre de l'Intérieur (question écrite n° 4-2871).