Question écrite n° 4-1838

de Nele Jansegers (Vlaams Belang) du 28 octobre 2008

au ministre de la Défense

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Question n° 4-1838 du 28 octobre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Les informations suivantes peuvent-elles m'être fournies pour chaque institution relevant de votre tutelle?

1) Cette institution est-elle obligée de rédiger un rapport annuel? Dans l'affirmative, conformément à quelle réglementation?

2) Pour les années 2005 à 2007 inclusivement :

- Quel est le coût par rapport annuel?

- Combien de pages chaque rapport compte-t-il?

- Combien d'exemplaires ont-ils été imprimés?

- Est-il également disponible sous forme électronique?

Réponse reçue le 27 novembre 2008 :

L'honorable membre est priée de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. a. Pour les organismes d'intérêt public sous ma tutelle, la rédaction d'un rapport annuel n'est pas obligatoire sur base de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, plus particulièrement son article 6.

b. Pour le Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire (MRA) on se référera à l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée, établissement scientifique de l'État relevant du ministre de la Défense, en tant que service de l'État à gestion séparée, plus particulièrement à son article 3, 5°, relatif aux missions de la Commission de gestion.

2. a. Voir tableau en annexe.

b. Voir tableau en annexe.

c. Voir tableau en annexe.

d. Oui, les rapports annuels sont proposés sous forme électronique sur les sites Internet des institutions concernées.

(1) MRA : Musée Royal de l'Armée.

(2) IGN : Institut géographique national.

(3) OCASC : Office central d'action sociale et culturelle.

(4) IV-INIG : Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre