Rapports annuels - Obligation - Information
ministère
rapport d'activité
prix de revient
28/10/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2008) |
27/11/2008 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-1829
Aussi posée à : question écrite 4-1830
Aussi posée à : question écrite 4-1831
Aussi posée à : question écrite 4-1832
Aussi posée à : question écrite 4-1833
Aussi posée à : question écrite 4-1834
Aussi posée à : question écrite 4-1835
Aussi posée à : question écrite 4-1836
Aussi posée à : question écrite 4-1837
Aussi posée à : question écrite 4-1839
Aussi posée à : question écrite 4-1840
Aussi posée à : question écrite 4-1841
Aussi posée à : question écrite 4-1842
Aussi posée à : question écrite 4-1843
Aussi posée à : question écrite 4-1844
Aussi posée à : question écrite 4-1845
Aussi posée à : question écrite 4-1846
Aussi posée à : question écrite 4-1847
Aussi posée à : question écrite 4-1848
Aussi posée à : question écrite 4-1849
Aussi posée à : question écrite 4-1850
Les informations suivantes peuvent-elles m'être fournies pour chaque institution relevant de votre tutelle?
1) Cette institution est-elle obligée de rédiger un rapport annuel? Dans l'affirmative, conformément à quelle réglementation?
2) Pour les années 2005 à 2007 inclusivement :
- Quel est le coût par rapport annuel?
- Combien de pages chaque rapport compte-t-il?
- Combien d'exemplaires ont-ils été imprimés?
- Est-il également disponible sous forme électronique?
L'honorable membre est priée de trouver ci-après la réponse à ses questions.
1. a. Pour les organismes d'intérêt public sous ma tutelle, la rédaction d'un rapport annuel n'est pas obligatoire sur base de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, plus particulièrement son article 6.
b. Pour le Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire (MRA) on se référera à l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée, établissement scientifique de l'État relevant du ministre de la Défense, en tant que service de l'État à gestion séparée, plus particulièrement à son article 3, 5°, relatif aux missions de la Commission de gestion.
2. a. Voir tableau en annexe.
b. Voir tableau en annexe.
c. Voir tableau en annexe.
d. Oui, les rapports annuels sont proposés sous forme électronique sur les sites Internet des institutions concernées.
Question |
Institution |
2005 |
2006 |
2007 |
2. a. |
MRA IGN OCASC IV-INIG |
- +/- 1 200 - - |
+/- 5 150 +/- 1 050 - - |
+/- 5 840 +/- 1 450 +/- 270 +/- 7 200 EUR |
b. |
MRA |
- |
119 |
135 |
|
IGN |
56 |
48 |
48 |
|
OCASC |
- |
- |
66 |
|
IV-INIG |
- |
- |
60 |
c. |
MRA |
- |
350E-300N |
350E-300N |
|
IGN |
400E-400N |
400 F-400N |
350E-350N |
|
OCASC |
- |
|
60 F-N |
|
IV-INIG |
- |
- |
500E-500N |
(1) MRA : Musée Royal de l'Armée.
(2) IGN : Institut géographique national.
(3) OCASC : Office central d'action sociale et culturelle.
(4) IV-INIG : Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre