Question écrite n° 4-7440

de Nele Jansegers (Vlaams Belang) du 7 avril 2010

au ministre de la Justice

Instances marocaines - Activités de contrôle - Rôle de la Sûreté de l'État

Maroc
naturalisation
sûreté de l'Etat
service secret

Chronologie

Question n° 4-7440 du 7 avril 2010 : (Question posée en néerlandais)

Depuis pas mal d'années, des instances marocaines surveillent les Marocains résidant dans notre pays. Il s'agit tant des Marocains qui n'ont pas (encore) la nationalité belge que de ceux qui l'ont déjà acquise. Cela se situe dans le cadre de ce qu'on appelle le Makhzen, une structure de pouvoir marocaine en forme de pyramide. Son objectif est essentiellement de contrôler le comportement les Marocains expatriés, ainsi que de maintenir et de renforcer leurs liens avec la mère-patrie marocaine.

On passait au début par des prétendus clubs de rencontre pour la communauté marocaine de notre pays. A présent, on opère surtout par l'intermédiaire de la Fondation Hassan II, des services marocains de renseignement et de sécurité, et d'autres institutions comme le Conseil de la Communauté marocaine à l'étranger, mais aussi, paraît-il, des Marocains élus dans des institutions belges (conseillers communaux, parlementaires, …) recrutés par les services marocains pour garder une emprise sur la communauté marocaine de notre pays.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes:

1. Les activités des instances marocaines dans notre pays, en particulier auprès des Marocains qui habitent ici, sont-elles suivies par la Sûreté de l'État? Dans l'affirmative, quelles ont été les constatations de la Sûreté de l'État à cet égard ?

2. Les mandataires (parlementaires, conseillers communaux et autres) d'origine marocaine sont-ils tenus à l'œil par la Sûreté de l'État quant à leurs liens éventuels avec les autorités et les services secrets marocains ? Dans l'affirmative, quelles ont été les constatations de la Sûreté de l'État à cet égard ?

3. Le ministre estime-t-il les activités de ces instances compatibles avec la politique d'intégration civique des immigrants à laquelle adhèrent les différents gouvernements de notre pays et avec l'obligation de loyauté envers leur nouvelle patrie pour ceux qui ont acquis la nationalité belge ?

4. Les instances belges ont-elles déjà demandé des explications à ce sujet aux autorités marocaines ? S'il échet, ont-elles tancé celles-ci ? Je souhaiterais des précisions.