Rapports annuels - Obligation - Information
ministère
rapport d'activité
prix de revient
12/1/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009) |
28/4/2009 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 4-1847
Les informations suivantes peuvent-elles m'être fournies pour chaque institution relevant de votre tutelle?
1) Cette institution est-elle obligée de rédiger un rapport annuel? Dans l'affirmative, conformément à quelle réglementation?
2) Pour les années 2005 à 2007 inclusivement :
- Quel est le coût par rapport annuel?
- Combien de pages chaque rapport compte-t-il?
- Combien d'exemplaires ont-ils été imprimés?
- Est-il également disponible sous forme électronique?
En réponse à la question posée par l'honorable membre, je l'invite à se référer à la réponse qui lui a été communiquée par le ministre des Affaires étrangères sur ce sujet.