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Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Karl Vanlouwe

438 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-11325 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  la jonction Nord-Midi bruxelloise
  Envoi question 4/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4878
5-11321 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  la grève du corps de sécurité du Palais de Justice de Bruxelles et le conflit avec la police locale
  Envoi question 2/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4858
5-11296 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  les activités du Hezbollah sur le territoire belge
  Envoi question 27/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4860
5-11295 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  la saisie de feux d'artifice
  Envoi question 27/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4856
5-11288 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  l'enquête à propos des activistes kurdes à Paris
  Envoi question 27/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4794Aussi posée à :
5-11286 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  l'enquête à propos des activistes kurdes à Paris
  Envoi question 27/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4792
5-11275 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  L'invocation de l'immunité diplomatique pour des infractions routières ou d'autres faits punissables
  Envoi question 26/3/2014
  Réponse 5/5/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4859
5-11235 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Population carcérale - Illégaux - Lieu de séjour instable - Chiffres
  Envoi question 12/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11234 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Population carcérale - Illégaux - Lieu de séjour instable - Chiffres
  Envoi question 12/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11211 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Région de Bruxelles-Capitale - Bâtiments - Achat - Aperçu - 2013
  Envoi question 28/2/2014
  Réponse 7/5/2014
5-11210 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Région de Bruxelles-Capitale - Bâtiments - Vente - Aperçu - 2013
  Envoi question 28/2/2014
  Réponse 7/5/2014
5-11209 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Région de Bruxelles-Capitale - Bâtiments - Travaux - Aperçu - 2013
  Envoi question 28/2/2014
  Réponse 7/5/2014
5-11098 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  les "Full Integrated Police Actions"
  Envoi question 12/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4587
5-11097 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  l'absentéisme des agents de police bruxellois
  Envoi question 12/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4578
5-11074 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Belgacom et les logiciels espions retrouvés chez sa filiale BICS
  Envoi question 5/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3995
5-11012 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Belgacom et les logiciels espions retrouvés chez sa filiale BICS
  Envoi question 4/2/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4007
5-10913 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Défense - Cel Addict - Enregistrements - Aperçu - Mesures de prévention
  Envoi question 20/1/2014
  Réponse 20/2/2014
5-10912 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Région de Bruxelles-Capitale - Graves délits de violence - Évolution - Profil des auteurs des faits
  Envoi question 20/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10911 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Rayons laser - Pilotes - Incidents - Éblouissement - Signalements - Plaintes - Aperçu - Aéroports - Approche
  Envoi question 20/1/2014
  Réponse 7/5/2014
5-10910 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Tribunaux bruxellois - Procédures civiles - Aperçu
  Envoi question 20/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10909 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Région de Bruxelles-Capitale - Personnes sans résidence légale - Arrestation par la police - Détention préventive - Condamnations
  Envoi question 20/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10908 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Dessaisissement - Nouvelle disposition - Aperçu - Évaluation
  Envoi question 16/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10907 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Sites web islamistes - Contenus extrémistes - Suivi - Enquêtes pénales - Fermetures
  Envoi question 16/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10906
5-10906 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Sites web islamistes - Contenus extrémistes - Suivi - Enquêtes pénales - Fermetures
  Envoi question 16/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10907
5-10905 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Syrie - Combattants pour la Syrie - Recrutement - Enquêtes pénales - État de la question - Condamnations
  Envoi question 16/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10901 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Militaires - Examens linguistiques - Aperçu
  Envoi question 16/1/2014
  Réponse 20/2/2014
5-10898 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Défense - Effectifs des forces armées - Évolution - Objectif - Age idéal - Répartition géographique - Proportion de chaque groupe linguistique
  Envoi question 16/1/2014
  Réponse 24/2/2014
5-10895 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Prisons - Grèves des gardiens - Aperçu - Interventions de police - Coût - Durée - Incidents
  Envoi question 16/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10887 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  la conférence des pays donateurs de la Somalie de septembre 2013
  Envoi question 15/1/2014
  Réponse 4/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4202
5-10886 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Parc du Cinquantenaire - Grande mosquée - Centre islamique et culturel - Arabie Saoudite - Salafisme - Sûreté de l'État
  Envoi question 15/1/2014
  Réponse 12/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10885
5-10885 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Parc du Cinquantenaire - Grande mosquée - Centre islamique et culturel - Arabie Saoudite - Salafisme - Sûreté de l'État
  Envoi question 15/1/2014
  Réponse 16/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10886
5-10876 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  le salaire de la directrice du Samusocial
  Envoi question 15/1/2014
  Réponse 4/3/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4228
5-10719 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  la convention de renvoi entre la Belgique et le Maroc
  Envoi question 6/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4235Aussi posée à :
5-10708 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Région de Bruxelles-Capitale - Personnes sans titre de séjour légal - Arrestations
  Envoi question 20/12/2013
  Requalification 5/3/2014
  Réponse 17/3/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4862
5-10707 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Réseaux d'information de quartier - Aperçu - Extension
  Envoi question 20/12/2013
  Réponse 13/2/2014
5-10706 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Population carcérale - Illégaux - Lieu de séjour instable - Chiffres
  Envoi question 20/12/2013
  Requalification 5/3/2014
  Réponse 10/3/2014
 
Requalifiée en :
5-10705 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Établissements pénitentiaires - Détenus - Statut de séjour - Aperçu
  Envoi question 20/12/2013
  Réponse 4/2/2014
5-10704 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Rapatriements - Retours volontaires - Éloignements forcés - Chiffres - Coûts - Aperçu
  Envoi question 20/12/2013
  Réponse 24/1/2014
5-10703 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Lors du rapatriement de personnes sans statut de séjour, celles-ci opposent parfois de la résistance physique, voire se montrent violentes, à tel point que dans certains cas, le rapatriement est annulé ou reporté. Je souhaiterais obtenir une réponse aux
  Envoi question 20/12/2013
  Réponse 24/1/2014
5-10635 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Hezbollah - Belgique - Activités - Membres - Devoirs d'instruction
  Envoi question 17/12/2013
  Requalification 5/3/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4860
5-10623 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  les drones à usage civil
  Envoi question 20/12/2013
  Réponse 8/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4198
Aussi posée à : question écrite 5-10622
5-10622 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  les drones à usage civil
  Envoi question 20/12/2013
  Réponse 16/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4198
Aussi posée à : question écrite 5-10623
5-10615 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Diplomates - Infractions routières - Aperçu - Conséquences
  Envoi question 13/12/2013
  Requalification 5/3/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4859
5-10551 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Visites de personnalités étrangères - Coût - Délégations de catégorie A et B
  Envoi question 9/12/2013
  Réponse 4/2/2014
5-10488 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  la grève du corps de sécurité du Palais de Justice de Bruxelles et le conflit avec la police locale
  Envoi question 29/11/2013
  Requalification 5/3/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4126
Requalifiée en : demande d'explications 5-4858
5-10471 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  l'annonce d'un plan Marshall pour l'Est de la République démocratique du Congo
  Envoi question 26/11/2013
  Réponse 5/12/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-4127
Aussi posée à : question écrite 5-10470
5-10470 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  l'annonce d'un plan Marshall pour l'Est de la République démocratique du Congo
  Envoi question 26/11/2013
  Réponse 14/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4127
Aussi posée à : question écrite 5-10471
5-10466 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  la cyberattaque de 2011
  Envoi question 26/11/2013
  Réponse 14/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4018
5-10461 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  la naturalisation de parlementaires congolais
  Envoi question 26/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-3967
5-10460 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  la Syrie et la violence envers les Kurdes
  Envoi question 26/11/2013
  Réponse 21/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3953
5-10459 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  la crise des réfugiés syriens
  Envoi question 26/11/2013
  Réponse 14/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3952
5-10455 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  la problématique des loyers impayés et des dégâts causés par des diplomates étrangers
  Envoi question 26/11/2013
  Réponse 4/2/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3917
5-10454 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Course aux armements autour de la mer Caspienne
  Envoi question 26/11/2013
  Réponse 16/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3904
5-10350 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Belgacom et les logiciels espions retrouvés dans sa filiale BICS
  Envoi question 12/11/2013
  Réponse 28/11/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-4000
5-10292 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Visites de personnalités étrangères de haut rang - Coût - Délégations de catégories A et B
  Envoi question 5/11/2013
  Réponse 5/12/2013
5-9991 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Pacte culturel - Traitement des plaintes déposées à l'occasion des élections communales
  Envoi question 3/10/2013
  Réponse 30/10/2013
5-9990 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Sûreté de l'État - Droit de grève - Demandes de grève
  Envoi question 3/10/2013
  Requalification 5/3/2014
  Réponse 13/3/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4857
5-9989 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Douane belge- Cellule Cybersquad - Vente de produits illégaux sur internet - Fonctionnement - Évolution
  Envoi question 3/10/2013
  Réponse 8/11/2013
5-9988 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Sûreté de l'État - Concertation sociale - Droit de grève - Demandes de grève
  Envoi question 3/10/2013
  Réponse 28/1/2014
5-9947 Karl Vanlouwe (N-VA) premier ministre  
  Belgacom - Filiale BICS - Découverte d'un logiciel d'écoute
  Envoi question 27/9/2013
  Réponse 30/10/2013
5-9767 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Constitution congolaise - Modifications - Durée des mandats politiques - Nombre de candidatures d'un président- Scénario de sortie de Kabila
  Envoi question 8/8/2013
  Requalification 17/12/2013
  Réponse 9/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4596
5-9629 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  la transposition de la directive européenne sur la conservation des données et les garanties de respect de la vie privée
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 12/12/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3823
5-9628 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  la transposition de la directive européenne sur la conservation des données et les garanties de respect de la vie privée
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 12/11/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3822
Aussi posée à : question écrite 5-9627
5-9627 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  la transposition de la directive européenne sur la conservation des données et les garanties de respect de la vie privée
  Envoi question 19/7/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3822
Aussi posée à : question écrite 5-9628
5-9555 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  les conseillers économiques (Conseillers en Diplomatie économique)
  Envoi question 12/7/2013
  Réponse 15/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3803
5-9551 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  la répression brutale par les forces de police en Turquie
  Envoi question 12/7/2013
  Réponse 15/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3665
5-9550 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  les réfugiés syriens en Jordanie
  Envoi question 12/7/2013
  Réponse 15/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3664
5-9546 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Situation des Ouïgours au Xinjiang
  Envoi question 12/7/2013
  Réponse 10/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3578
5-9544 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  la prolongation du mandat de la MINURSO au Sahara occidental
  Envoi question 12/7/2013
  Réponse 10/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3555
5-9498 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Région de Bruxelles-Capitale - Achat de bâtiments - Aperçu
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 3/10/2013
5-9497 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Région de Bruxelles-Capitale - Vente de bâtiments - Aperçu
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 10/10/2013
5-9496 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Région de Bruxelles-Capitale - Bâtiments - Travaux - Aperçu
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 3/10/2013
5-9466 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  La cyberattaque du serveur des sites internet de la police locale
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 17/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3730
5-9462 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  La cybersécurité et la cyberdéfense
  Envoi question 5/7/2013
  Requalification 17/12/2013
  Réponse 23/1/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3585
Requalifiée en : demande d'explications 5-4595
5-9431 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Dotations aux communes - Aperçu
  Envoi question 26/6/2013
  Requalification 17/12/2013
  Réponse 16/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4594
5-9427 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Dotations aux communes - Aperçu
  Envoi question 26/6/2013
  Réponse 18/10/2013
5-9426 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Lutte contre la pauvreté - Dotations aux communes - Centre public d'action sociale - Aperçu
  Envoi question 26/6/2013
  Réponse 24/10/2013
5-9411 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  La cyberattaque MiniDuke visant les ordinateurs des pouvoirs publics
  Envoi question 25/6/2013
  Réponse 16/7/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3269
5-9409 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  La cyberconcertation fédérale
  Envoi question 25/6/2013
  Réponse 12/7/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3644
5-9408 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Les cyberexercices et Belgocybex
  Envoi question 25/6/2013
  Réponse 22/7/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3643
5-9407 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  La cybersécurité et la cyberdéfense
  Envoi question 25/6/2013
  Réponse 15/7/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3588
Aussi posée à : question écrite 5-9406
5-9406 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  La cybersécurité et la cyberdéfense
  Envoi question 25/6/2013
  Réponse 26/7/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3588
Aussi posée à : question écrite 5-9407
5-9405 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Le virus « Red October » et des incidents en Belgique
  Envoi question 25/6/2013
  Réponse 19/7/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2968
5-9404 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Le virus « Red October »
  Envoi question 25/6/2013
  Réponse 16/7/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2956Aussi posée à :
5-9388 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Consuls honoraires - Aperçu - Démission
  Envoi question 24/6/2013
  Requalification 17/12/2013
  Réponse 9/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4593
5-9349 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Ordres royaux de chevalerie - Statistiques - Aperçu - Dépenses
  Envoi question 14/6/2013
  Réponse 10/10/2013
5-9331 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  La cybersécurité et la cyberdéfense
  Envoi question 14/6/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3586
5-9330 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  La cyberattaque MiniDuke visant les ordinateurs des pouvoirs publics
  Envoi question 14/6/2013
  Réponse 13/12/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3270
5-9329 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  La Computer emergency response team et la cyberdéfense
  Envoi question 14/6/2013
  Réponse 16/12/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2912
5-9262 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Police de la navigation (SPN)
  Envoi question 6/6/2013
  Réponse 18/11/2013
5-9261 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Police des chemins de fer
  Envoi question 6/6/2013
  Réponse 18/11/2013
5-9260 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Détachement de Sécurité auprès du Palais Royal
  Envoi question 6/6/2013
  Réponse 18/11/2013
5-9259 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Police de la route
  Envoi question 6/6/2013
  Réponse 18/11/2013
5-9258 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Police fédérale auprès du Shape
  Envoi question 6/6/2013
  Réponse 18/11/2013
5-9257 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Police aéronautique (LPA)
  Envoi question 6/6/2013
  Réponse 18/11/2013
5-9256 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Service intervention spécialisée
  Envoi question 6/6/2013
  Réponse 18/11/2013
5-9255 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Service d'appui aérien
  Envoi question 6/6/2013
  Réponse 18/11/2013
5-9254 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Corps d'intervention (CIK) et réserve fédérale d’intervention (FERES)
  Envoi question 6/6/2013
  Réponse 18/11/2013
5-9253 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Service d'appui canin
  Envoi question 6/6/2013
  Réponse 18/11/2013
5-9252 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Police à cheval
  Envoi question 6/6/2013
  Réponse 18/11/2013
5-9171 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Bruxelles - Primes linguistiques - Bilinguisme - État fédéral - Montants
  Envoi question 30/5/2013
  Réponse 10/10/2013
5-9152 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Officiers de liaison en mission à l'étranger - Contrôle
  Envoi question 27/5/2013
  Requalification 17/12/2013
  Réponse 23/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4592
5-9146 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  La mainlevée de la saisie sur le compte bancaire de l'ambassade du Rwanda à Bruxelles
  Envoi question 24/5/2013
  Réponse 15/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3408
5-9138 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Les conséquences du retrait d'Afghanistan des soldats de l'OTAN sur la stabilité en l'Asie centrale
  Envoi question 24/5/2013
  Réponse 10/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3320
5-9124 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Le mouvement diplomatique de 2013
  Envoi question 24/5/2013
  Réponse 10/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3130
5-9022 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Les rumeurs de fermeture de prisons néerlandaises
  Envoi question 13/5/2013
  Réponse 26/7/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3409
5-9018 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Le fondamentalisme dans les prisons
  Envoi question 13/5/2013
  Réponse 18/6/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3458
5-8897 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Palais de justice de Bruxelles - Facture d'énergie - Évolution
  Envoi question 30/4/2013
  Requalification 17/12/2013
  Réponse 23/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4591
5-8878 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Feux d'artifice saisis - Entrepôts - Contrôles - Volumes
  Envoi question 26/4/2013
  Réponse 21/5/2013
5-8877 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Feux d'artifice saisis - Entrepôts - Volume - Destruction - Contrôle - Coûts de stockage
  Envoi question 26/4/2013
  Requalification 5/3/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4856
5-8864 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Autoroute E40 - Furnes - Accidents mortels - Collision en chaîne - Déviation de la circulation - Évaluation
  Envoi question 23/4/2013
  Requalification 17/12/2013
  Réponse 28/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4590
5-8862 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  République démocratique du Congo - Investissements - Office national du Ducroire - Couverture - Demandes - Dette
  Envoi question 23/4/2013
  Réponse 13/5/2013
5-8857 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Officiers de liaison - Contrôles
  Envoi question 23/4/2013
  Réponse 24/5/2013
5-8856 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Fondamentalisme dans les prisons - Aperçu - Formation et tâches des gardiens
  Envoi question 23/4/2013
  Requalification 17/12/2013
  Réponse 28/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4589
5-8855 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Belges détenus à l'étranger - Demandes de purger la peine en Belgique
  Envoi question 23/4/2013
  Requalification 17/12/2013
  Réponse 28/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4588
5-8743 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Les visites de chefs d'État et de gouvernement étrangers
  Envoi question 19/4/2013
  Réponse 18/6/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3298
5-8740 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Les activités du Hezbollah en Belgique
  Envoi question 19/4/2013
  Réponse 10/12/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3273
5-8734 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  La facture énergétique du Palais de justice de Bruxelles
  Envoi question 19/4/2013
  Réponse 6/5/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2987
5-8733 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  L'affectation du Palais de justice de Bruxelles
  Envoi question 19/4/2013
  Réponse 6/5/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2970
5-8732 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Le Palais de justice de Bruxelles
  Envoi question 19/4/2013
  Réponse 6/5/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2707
5-8500 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Le fonctionnement de la Computer Emergency Response Team
  Envoi question 14/3/2013
  Réponse 16/4/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2922
5-8499 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Les demandes de changement de langue dans les affaires civiles
  Envoi question 14/3/2013
  Réponse 16/4/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2907
5-8498 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Les interrogatoires par la police, le parquet et les juges d'instruction
  Envoi question 14/3/2013
  Réponse 16/4/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2906
5-8497 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Les requêtes en dessaisissement d'une affaire judiciaire
  Envoi question 14/3/2013
  Réponse 24/5/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2905
5-8496 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Le Centre national de surveillance électronique
  Envoi question 14/3/2013
  Réponse 16/4/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2903
5-8495 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  La mesure de la charge de travail des cours d'assises
  Envoi question 14/3/2013
  Réponse 24/5/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2902
5-8494 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Les illégaux appréhendés par la police dans la région de Bruxelles-Capitale
  Envoi question 14/3/2013
  Réponse 24/5/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2901
5-8484 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Full integrated police action (FIPA) -Bilan - Résultats - Réseaux d'information de quartier - Évaluation - Suites
  Envoi question 13/3/2013
  Requalification 17/12/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4587
5-8480 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Délits contre des agents de police - Aperçu
  Envoi question 13/3/2013
  Réponse 5/6/2013
5-8429 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Permanence Salduz - Auditions - Situation
  Envoi question 8/3/2013
  Requalification 17/12/2013
  Réponse 23/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4586
5-8428 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Conservations des hypothèques de Bruxelles - Emploi des langues
  Envoi question 8/3/2013
  Requalification 17/12/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4585
5-8426 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Services public fédéral Affaires étrangères - Procédures judiciaires - Aperçu
  Envoi question 8/3/2013
  Requalification 17/12/2013
  Réponse 9/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4584
5-8425 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Procédures judiciaires - Régie des bâtiments - Aperçu
  Envoi question 8/3/2013
  Réponse 15/4/2013
5-8424 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Procédures judiciaires - Service public fédéral Justice - Aperçu
  Envoi question 8/3/2013
  Réponse 26/7/2013
5-8416 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Permis de séjour délivrés par des pays de l'espace Schengen - Demandes - Chiffres
  Envoi question 8/3/2013
  Réponse 15/4/2013
5-8284 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Concertation de sécurité à Bruxelles - Full Integrated Police Action (FIPA) - Transports en commun - Fonctionnement - Résultats
  Envoi question 25/2/2013
  Réponse 19/6/2013
5-8274 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  La concertation provinciale de sécurité
  Envoi question 20/2/2013
  Réponse 18/4/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2911
5-8218 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Défense  
  MONUSCO - République démocratique du Congo - Détachement belge - Heures de vol
  Envoi question 20/2/2013
  Réponse 21/3/2013
5-8213 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Défense  
  Projet de cyberdéfense - Relations de coopération - Disaster Recovery Plan - Personnel - Proactivité - Cyberattaques - CERT - NCIRC - Benelux
  Envoi question 19/2/2013
  Réponse 21/3/2013
5-8212 Karl Vanlouwe (N-VA) premier ministre  
  Projet de cyberdéfense - Coordination fédérale par le premier ministre - Personnel - Proactivité - Cyberattaques - Cyberespionnage - Plan d'action de l'Union européenne contre les cyberattaques - Disaster Recovery Plan
  Envoi question 19/2/2013
  Réponse 22/3/2013
5-8188 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Projet de cyberdéfense - Le cyberespionnage au niveau des classes moyennes, des PME et des indépendants - Mesures - Relations de coopération
  Envoi question 19/2/2013
  Réponse 22/3/2013
5-8187 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Projet de cyberdéfense - Coordination - Relations de coopération - Plan d'action de l'Union européenne contre les cyberattaques - Disaster Recovery Plan - Personnel - Proactivité - Cyberattaques
  Envoi question 19/2/2013
  Requalification 22/5/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3588
5-8186 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Projet de cyberdéfense - CERT (Cyber Emergency Team fédérale) - Normes de sécurité - Disaster Recovery Plan - Relations de coopération - Personnel - Proactivité - Cyberattaques - Cyberespionnage industriel
  Envoi question 19/2/2013
  Réponse 28/3/2013
5-8185 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Projet de cyberdéfense - Plan d'action de l'Union européenne contre les cyberattaques - Relations de coopération - Disaster Recovery Plan - Personnel - Proactivité - Cyberattaques
  Envoi question 19/2/2013
  Requalification 22/5/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3587
5-8184 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Projet de cyberdéfense - Service public fédéral Politique scientifique - Normes de sécurité - Disaster Recovery Plan - Personnel - Proactivité - Cyberattaques
  Envoi question 19/2/2013
  Requalification 22/5/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3586
5-8183 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Projet de cyberdéfense - Cyberstratégie fédérale - Relations de coopération - Normes de sécurité - Disaster Recovery Plan - Personnel - Proactivité - Fedict - Cyberattaques
  Envoi question 19/2/2013
  Réponse 15/3/2013
5-8182 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Projet de cyberdéfense - Computer Crime Unit - Parlement - Plan d'action de l'Union européenne contre les cyberattaques - Disaster Recovery Plan - Personnel - Proactivité - Cyberattaques - Liens de coopération
  Envoi question 19/2/2013
  Requalification 22/5/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3585
5-8065 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Population carcérale - Illégaux - Situation au 1er janvier 2013
  Envoi question 8/2/2013
  Réponse 2/7/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8060
5-8064 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Europol - Menace terroriste - Attentats - Statistiques en 2012
  Envoi question 8/2/2013
  Requalification 17/12/2013
  Réponse 23/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4583
5-8063 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Région de Bruxelles-Capitale - Magasins de nuit - Inspection économique - Bilan de 2012
  Envoi question 8/2/2013
  Réponse 11/3/2013
5-8062 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Bruxelles - Délits dans les transports publics et le métro - Conséquences - Chiffres en 2012
  Envoi question 8/2/2013
  Réponse 10/9/2013
5-8061 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Service public fédéral (SPF) Emploi - Inspections des prisons - Rapports - Bilan de 2012
  Envoi question 8/2/2013
  Réponse 25/6/2013
5-8060 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Population carcérale - Illégaux - Situation au 1er janvier 2013
  Envoi question 8/2/2013
  Réponse 26/7/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8065
5-8059 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Prisons bruxelloises - Travaux de réfection - Suivi - Aperçu en 2012
  Envoi question 8/2/2013
  Réponse 18/3/2013
5-8058 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Surveillance électronique - Révocations et conséquences - Aperçu en 2012
  Envoi question 8/2/2013
  Requalification 17/12/2013
  Réponse 4/2/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4582
5-8057 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Surveillance électronique - Bracelets - Liste d'attente de 2012
  Envoi question 8/2/2013
  Requalification 17/12/2013
  Réponse 11/2/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4581
5-8056 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Cours d'assises - Mesure de la charge de travail - Procédures - Arriéré judiciaire - Aperçu 2012
  Envoi question 8/2/2013
  Réponse 15/4/2013
5-8055 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Bruxelles - Personnel pénitentiaire - Absentéisme - Situation en 2012
  Envoi question 8/2/2013
  Réponse 26/7/2013
5-8054 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Faillites - Aperçu en 2012
  Envoi question 8/2/2013
  Réponse 25/2/2013
5-8053 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Défense  
  Cellule Addictions - Dépendances - Délits - Évolution en 2012
  Envoi question 8/2/2013
  Réponse 15/3/2013
5-8052 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Inspection des postes diplomatiques et consulaires belges - Service interne d'audit - Inspections - Conséquences - Fonctionnement en 2012
  Envoi question 8/2/2013
  Réponse 15/4/2013
5-8051 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Conférence interministérielle Politique étrangère - Convocation
  Envoi question 8/2/2013
  Requalification 17/12/2013
  Réponse 9/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4580
5-8050 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Bruxelles - Bilinguisme
  Envoi question 8/2/2013
  Réponse 18/6/2013
5-8049 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Visites de chefs d'État et de gouvernement étrangers - Mesures de sécurité - Aperçu de l'année 2012
  Envoi question 8/2/2013
  Réponse 11/3/2013
5-8048 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Bruxelles - Délits dans les transports publics et le métro - Procès-verbaux - Aperçu 2012
  Envoi question 8/2/2013
  Réponse 14/6/2013
5-8047 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Prisons - Grèves des gardiens de prison - Interventions de police - État de la question en 2012
  Envoi question 8/2/2013
  Réponse 14/6/2013
5-8046 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Région de Bruxelles-Capitale - Délits de violence - Évolution en 2012
  Envoi question 8/2/2013
  Réponse 26/4/2013
5-8045 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Bruxelles - Sécurité - Réseaux d'information de quartier - Évaluation en 2012
  Envoi question 8/2/2013
  Réponse 25/4/2013
5-8044 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Région de Bruxelles-Capitale - Illégaux - Arrestations
  Envoi question 8/2/2013
  Réponse 14/6/2013
5-8042 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Palais de Justice de Bruxelles - Façades - Restauration - Bureau d'architecture - Retards - Mesures
  Envoi question 7/2/2013
  Réponse 15/4/2013
5-8041 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Palais de Justice de Bruxelles - Toits - Travaux de rénovation
  Envoi question 7/2/2013
  Réponse 1/3/2013
5-8040 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Palais de Justice de Bruxelles - Façades - Travaux de rénovation
  Envoi question 7/2/2013
  Réponse 1/3/2013
5-8039 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Palais de Justice de Bruxelles - Coupole - Substruction - Travaux de rénovation
  Envoi question 7/2/2013
  Réponse 1/3/2013
5-8035 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Défense  
  La force militaire africaine
  Envoi question 6/2/2013
  Réponse 11/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2969
5-7922 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Bruxelles - Palais de Justice - Unité de cogénération - Prestations
  Envoi question 24/1/2013
  Réponse 16/5/2013
5-7852 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Chefs de poste - Rôle linguistique
  Envoi question 21/1/2013
  Réponse 15/4/2013
5-7851 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Demandes d'asile relatives aux mutilations génitales - Évolution - Conséquences - Pays voisins - Abus - Enquête
  Envoi question 21/1/2013
  Réponse 11/3/2013
5-7850 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Défense  
  Manuel de droit opérationnel - Situation
  Envoi question 21/1/2013
  Réponse 21/2/2013
5-7699 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Service public fédéral Affaires étrangères - Service du protocole - Délivrance de plaques d'immatriculation et de documents diplomatiques - Coûts
  Envoi question 14/1/2013
  Requalification 17/12/2013
  Réponse 9/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4579
5-7684 Karl Vanlouwe (N-VA) premier ministre  
  Chef de l'État - Séjours à l'étranger - Missions officielles - Affaires privées
  Envoi question 11/1/2013
  Réponse 4/2/2013
5-7490 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  L'enquête au sujet de l'ancien ambassadeur à Paris
  Envoi question 7/12/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-1551
5-7488 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Le Somaliland et les négociations avec la Somalie
  Envoi question 7/12/2012
  Réponse 17/1/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2617
5-7487 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  La Somalie et la milice Al-Shabaab
  Envoi question 7/12/2012
  Réponse 27/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2612
5-7481 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Signature royale de textes de loi - Étranger - Frais de transport
  Envoi question 5/12/2012
  Réponse 17/1/2013
5-7480 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Terrorisme - Enquêtes - État de la question
  Envoi question 5/12/2012
  Réponse 7/5/2013
5-7396 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Région de Bruxelles-Capitale - Police - Attestations de bilinguisme
  Envoi question 27/11/2012
  Réponse 20/3/2013
5-7395 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Région de Bruxelles-Capitale - Agents de police - Absentéisme au travail
  Envoi question 27/11/2012
  Requalification 17/12/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4578
5-7350 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Région de Bruxelles-Capitale - Transports en commun - Délits - Aperçu
  Envoi question 22/11/2012
  Réponse 20/3/2013
5-7349 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Région de Bruxelles-Capitale - Délits contre des agents de police - Aperçu - Qualification
  Envoi question 22/11/2012
  Réponse 11/3/2013
5-7348 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Région de Bruxelles-Capitale - Vols dans des véhicules - Aperçu
  Envoi question 22/11/2012
  Réponse 4/2/2013
5-7347 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Région de Bruxelles-Capitale - Cambriolages dans des habitations - Aperçu
  Envoi question 22/11/2012
  Réponse 11/3/2013
5-7346 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Région de Bruxelles-Capitale - Violence domestique, familiale et intrafamiliale - Violence conjugale - Maltraitance des personnes âgées
  Envoi question 22/11/2012
  Réponse 20/3/2013
5-7345 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Cours d'assises - Arriéré judiciaire - Aperçu - Bureau permanent Statistiques et Mesure de la charge de travail
  Envoi question 22/11/2012
  Réponse 7/5/2013
5-7344 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Réseaux d'information de quartier - Police locale - Citoyens - Situation - Campagnes - Évaluation - Étude scientifique « participation citoyenne »
  Envoi question 22/11/2012
  Réponse 24/1/2013
5-7324 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Palais de Justice de Bruxelles - Travaux de rénovation - Région de Bruxelles-Capitale - Procédure - État de la question
  Envoi question 12/11/2012
  Réponse 12/2/2013
5-7323 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Palais de Justice de Bruxelles - Travaux de rénovation - Bureau d'architectes - Marché d'étude - Discussion - Résultats
  Envoi question 12/11/2012
  Réponse 4/2/2013
5-7322 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Palais de Justice de Bruxelles - Rénovation - Procédures judiciaires en cours - État de la question
  Envoi question 12/11/2012
  Réponse 1/3/2013
5-7318 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Région de Bruxelles-Capitale - Illégaux - Arrestations
  Envoi question 22/11/2012
  Réponse 14/6/2013
5-7266 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  L'Organisation internationale de la Francophonie - Cotisation annuelle - Communauté française
  Envoi question 22/11/2012
  Réponse 17/1/2013
5-7202 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  La Convention entre la Belgique et le Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées
  Envoi question 25/10/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-2484
5-7104 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Coopération au développement - Séminaires - Emploi des langues - Données pour les dix dernières années
  Envoi question 27/9/2012
  Réponse 10/10/2012
5-7092 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Affaires étrangères - Séminaires - Emploi des langues - Données relatives aux dix dernières années
  Envoi question 27/9/2012
  Réponse 23/10/2012
5-6951 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Enquête judiciaire « Kelk » - Situation
  Envoi question 29/8/2012
  Réponse 13/11/2012
5-6915 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Diplomates des entités fédérées - Statut - Attribution du rang d'attaché
  Envoi question 27/8/2012
  Réponse 10/10/2012
5-6914 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Diplomates - Promotions - Accréditations - Publication au Moniteur Belge
  Envoi question 27/8/2012
  Réponse 10/10/2012
5-6913 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Conférence interministérielle Politique étrangère - Convocation
  Envoi question 27/8/2012
  Réponse 15/10/2012
5-6881 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Agents de police bruxellois - Bilinguisme
  Envoi question 21/8/2012
  Réponse 26/10/2012
5-6880 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Faillites - Aperçu 2009-2011
  Envoi question 21/8/2012
  Réponse 19/9/2012
  Question similaire aussi posée à : question écrite 5-6879
5-6879 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Faillites - Aperçu 2009-2011
  Envoi question 21/8/2012
  Réponse 12/9/2012
  Question similaire aussi posée à : question écrite 5-6880
5-6878 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Activités d'espionnage - Question de suivi
  Envoi question 21/8/2012
  Réponse 10/10/2012
  Question similaire aussi posée à : question écrite 5-6877
5-6877 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Activités d'espionnage - Question de suivi
  Envoi question 21/8/2012
  Réponse 13/11/2012
  Question similaire aussi posée à : question écrite 5-6878
5-6848 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Diplomates - Calcul de la pension
  Envoi question 10/8/2012
  Réponse 25/10/2012
  Réponse 30/1/2014
5-6658 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Affaires judiciaires - Absence de décisions judiciaires - Dessaisissement des juges - État de la question - Évaluation
  Envoi question 3/7/2012
  Requalification 9/1/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2905
5-6657 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Bruxelles - Concertation provinciale de sécurité - Police administrative et judiciaire - Coordination - Fonctionnement - « Full integrated Police Action » transports en commun
  Envoi question 3/7/2012
  Requalification 9/1/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2911
5-6656 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Conducteurs de train - Arriéré de jours de congé - Absentéisme - Sécurité - Recrutements - Etat de la question - Mesures
  Envoi question 3/7/2012
  Réponse 18/9/2012
5-6655 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Défense  
  Militaires - Examens linguistiques - Participation - Promotion
  Envoi question 3/7/2012
  Réponse 30/7/2012
5-6654 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Conférence interministérielle de politique étrangère - Réunions
  Envoi question 3/7/2012
  Réponse 31/7/2012
5-6653 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Aéroport de Zaventem - Interception d'illégaux - « Inadmissibles » - État de la question - Forum INAD - Office des étrangers - Visites de contrôle
  Envoi question 3/7/2012
  Requalification 9/1/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2904
5-6652 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de l'Emploi  
  Service public fédéral Emploi - Prisons - Bruxelles - Inspections - Rapports - Aperçu - Suites
  Envoi question 3/7/2012
  Réponse 11/12/2012
5-6640 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Le coup d'État au Mali
  Envoi question 3/7/2012
  Réponse 10/10/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2170
5-6636 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  l'évaluation du fonctionnement de la Cour pénale internationale à l'occasion de la première condamnation
  Envoi question 3/7/2012
  Réponse 10/10/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2127
5-6630 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Interrogatoires par la police, le parquet et les juges d'instruction - Chiffres
  Envoi question 29/6/2012
  Requalification 9/1/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2906
5-6574 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Tribunaux bruxellois - Statistiques 2011 - Rôle linguistique - Demande de changement de langue
  Envoi question 22/6/2012
  Requalification 9/1/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2907
5-6573 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Grèves des gardiens de prison - Interventions de police - 2011 - Chiffres - Coût - Incidents
  Envoi question 22/6/2012
  Réponse 25/7/2012
5-6572 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Région de Bruxelles-capitale - Délits de violence - Évolution
  Envoi question 22/6/2012
  Réponse 25/7/2012
5-6535 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Centre d'études et de documentation Guerre et Sociétés contemporaines (CEGES) - Cadres linguistiques - Dotations - Évolution
  Envoi question 18/6/2012
  Réponse 27/7/2012
5-6534 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Observatoire royal de Belgique - Cadres linguistiques - Dotations - Évolution
  Envoi question 18/6/2012
  Réponse 27/7/2012
5-6533 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Musées royaux des Beaux-Arts - Cadres linguistiques - Dotations - Évolution
  Envoi question 18/6/2012
  Réponse 27/7/2012
5-6532 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Musée royal de l'Afrique centrale - Cadres linguistiques - Dotations - Évolution
  Envoi question 18/6/2012
  Réponse 27/7/2012
5-6531 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Musées royaux d'art et d'histoire - Cadres linguistiques - Dotations - Évolution
  Envoi question 18/6/2012
  Réponse 27/7/2012
5-6530 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Institut royal météorologique de Belgique - Cadres linguistiques - Dotations - Évolution
  Envoi question 18/6/2012
  Réponse 27/7/2012
5-6529 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Institut royal du patrimoine artistique - Cadres linguistiques - Dotations - Évolution
  Envoi question 18/6/2012
  Réponse 27/7/2012
5-6528 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Institut royal des sciences naturelles de Belgique - Cadres linguistiques - Dotations - Évolution
  Envoi question 18/6/2012
  Réponse 27/7/2012
5-6527 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Bibliothèque royale - Cadres linguistiques - Dotations - Évolution
  Envoi question 18/6/2012
  Réponse 27/7/2012
5-6526 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Institut d'aéronomie spatiale de Belgique - Cadres linguistiques - Dotations - Évolution
  Envoi question 18/6/2012
  Réponse 27/7/2012
5-6525 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Archives générales du Royaume - Cadres linguistiques - Dotations - Évolution
  Envoi question 18/6/2012
  Réponse 27/7/2012
5-6524 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Région de Bruxelles-Capitale - Illégaux - Arrestations
  Envoi question 18/6/2012
  Réponse 2/7/2012
5-6523 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Région de Bruxelles-Capitale - Illégaux - Arrestations
  Envoi question 18/6/2012
  Réponse 26/10/2012
5-6522 Karl Vanlouwe (N-VA) premier ministre  
  Sécurité de l'information - Comité ministériel du renseignement et de la sécurité (CMRS) - Collège du renseignement et de la sécurité (CRS)
  Envoi question 18/6/2012
  Réponse 19/7/2012
5-6521 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Plateforme de concertation relative à la sécurité des réseaux informatiques (BELNIS) - Rôle - Composition - Fonctionnement
  Envoi question 18/6/2012
  Réponse 25/7/2012
5-6503 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Criminalité organisée - Enquêtes - Situation - Politique
  Envoi question 15/6/2012
  Réponse 13/11/2012
5-6446 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Région de Bruxelles-Capitale - Magasins de nuit - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Contrôles - Résultats
  Envoi question 12/6/2012
  Réponse 29/6/2012
5-6438 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Région flamande - Magasins de nuit - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Contrôles - Résultats
  Envoi question 11/6/2012
  Réponse 29/6/2012
5-6437 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Région wallonne - Magasins de nuit - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Contrôles - Résultats
  Envoi question 11/6/2012
  Réponse 29/6/2012
5-6436 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Région wallonne - Magasins de nuit - Inspection économique - Direction générale Contrôle et Médiation - Contrôles - Résultats
  Envoi question 11/6/2012
  Réponse 28/6/2012
5-6435 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Région de Bruxelles-Capitale - Magasins de nuit - Inspection économique - Direction générale Contrôle et Médiation - Contrôles - Résultats
  Envoi question 11/6/2012
  Réponse 27/6/2012
5-6434 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Région flamande - Magasins de nuit - Inspection économique - Direction générale Contrôle et Médiation - Contrôles - Résultats
  Envoi question 11/6/2012
  Réponse 28/6/2012
5-6415 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Région de Bruxelles-Capitale - Illégaux - Arrestations
  Envoi question 5/6/2012
  Réponse 6/6/2012
5-6414 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Région de Bruxelles-Capitale - Illégaux - Arrestations - Détentions préventives - Condamnations
  Envoi question 5/6/2012
  Requalification 9/1/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2901
5-6409 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Chefs d'États et de gouvernements étrangers - Visites - 2011 - Mesures de sécurité
  Envoi question 5/6/2012
  Réponse 7/8/2012
5-6350 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Défense  
  Défense - Région de Bruxelles-Capitale - Bâtiments - Terrains - Travailleurs - Rôle linguistique
  Envoi question 31/5/2012
  Réponse 5/7/2012
5-6324 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Région de Bruxelles-Capitale - Loterie nationale - Rôle linguistique des travailleurs
  Envoi question 24/5/2012
  Requalification 9/1/2013
  Réponse 18/1/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2908
5-6323 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Région de Bruxelles-Capitale - BIAC - Rôle linguistique des travailleurs
  Envoi question 24/5/2012
  Réponse 28/9/2012
5-6322 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Région de Bruxelles-Capitale - Bpost - Rôle linguistique des travailleurs
  Envoi question 24/5/2012
  Réponse 22/8/2012
5-6321 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Région de Bruxelles-Capitale - Régie des bâtiments - Rôle linguistique des travailleurs
  Envoi question 24/5/2012
  Réponse 3/7/2012
5-6320 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Région de Bruxelles-Capitale - Fonds de participation - Rôle linguistique des travailleurs
  Envoi question 24/5/2012
  Réponse 12/7/2012
5-6319 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Région de Bruxelles-Capitale - Illégaux - Arrestations
  Envoi question 24/5/2012
  Réponse 4/6/2012
5-6318 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Région de Bruxelles-Capitale - Belgocontrol - Rôle linguistique des travailleurs
  Envoi question 24/5/2012
  Réponse 28/9/2012
5-6317 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Région de Bruxelles-Capitale - Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Rôle linguistique des travailleurs
  Envoi question 24/5/2012
  Réponse 28/8/2012
5-6316 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Région de Bruxelles-Capitale - Office national du Ducroire - Rôle linguistique des travailleurs
  Envoi question 24/5/2012
  Requalification 9/1/2013
  Réponse 18/1/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2910
5-6315 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Région de Bruxelles-Capitale - Belgacom - Rôle linguistique des travailleurs
  Envoi question 24/5/2012
  Réponse 27/11/2012
5-6305 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  La cyberdéfense et le "hacktivisme" sur les sites de l'administration fédérale
  Envoi question 24/5/2012
  Réponse 7/6/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2211
5-6270 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) - Réaction européenne - Position de la Belgique
  Envoi question 16/5/2012
  Réponse 13/9/2012
5-6264 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Surveillance électronique - Bracelets - Centre national de surveillance électronique - Listes d'attente
  Envoi question 16/5/2012
  Réponse 12/7/2012
5-6263 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Surveillance électronique - Suivi - Politique du personnel - Centre national de surveillance électronique - Maisons de justice
  Envoi question 16/5/2012
  Requalification 9/1/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2903
5-6250 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Surveillance électronique - Révocation - Conséquences
  Envoi question 15/5/2012
  Réponse 24/7/2012
5-6249 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Laeken - Domaine royal - Accès public - Superficie
  Envoi question 15/5/2012
  Réponse 23/11/2012
5-6233 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Bruxelles - Transports publics - Délits - Procès-verbaux
  Envoi question 11/5/2012
  Réponse 16/7/2012
5-6232 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Bruxelles - Délits - Transports publics - Métro - Conséquences
  Envoi question 11/5/2012
  Réponse 24/12/2012
5-6192 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Europol - Menace terroriste - Attentats terroristes - Statistiques - Situation
  Envoi question 4/5/2012
  Requalification 9/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-6191
Requalifiée en : demande d'explications 5-2900
5-6191 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Europol - Menace terroriste - Attentats terroristes - Statistiques - Situation
  Envoi question 4/5/2012
  Réponse 23/5/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6192
5-6180 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Diplomatie - Noblesse
  Envoi question 4/5/2012
  Réponse 18/6/2012
5-6179 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Cour royale - Diplomates - Détachement temporaire
  Envoi question 4/5/2012
  Réponse 18/6/2012
5-6135 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  La Cyber Taskforce de l'Union européenne et de la Chine
  Envoi question 24/4/2012
  Réponse 9/5/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2039
5-6127 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  La question des droits de l'homme lors de rencontres récentes avec la Chine
  Envoi question 24/4/2012
  Réponse 6/6/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2001
5-6114 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  L'accident d'avion au Congo et le décès de membres importants de l'entourage du président Kabila
  Envoi question 24/4/2012
  Réponse 6/6/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1987
5-6111 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Les violences ethniques, la famine et une querelle pétrolière au Sud-Soudan
  Envoi question 24/4/2012
  Réponse 6/6/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1864
5-6060 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Sûreté de l'État - Activités d'espionnage en Belgique - Activités illégales
  Envoi question 11/4/2012
  Réponse 9/8/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6059
5-6059 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Défense  
  Sûreté de l'État - Activités d'espionnage en Belgique - Activités illégales
  Envoi question 11/4/2012
  Réponse 14/5/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6060
5-6054 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Sûreté de l'État - Officiers de liaison - Aperçu
  Envoi question 11/4/2012
  Réponse 22/8/2012
5-5905 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Service bruxellois d'Incendie et d'Aide médicale urgente - Cadres linguistiques - Demande de modification
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 24/4/2012
  Renvoyé par : question écrite 5-4289
5-5845 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Kirghizistan - Dirigeants en fuite - Extradition - Lettonie - Royaume-Uni
  Envoi question 12/3/2012
  Réponse 9/5/2012
5-5817 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Défense  
  Nations Unies - Liban - Force de maintien de la paix - Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) - Participation de la Belgique - Coût
  Envoi question 5/3/2012
  Réponse 5/4/2012
5-5816 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Défense  
  Nations Unies - Congo - Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) - Participation belge - Coût
  Envoi question 5/3/2012
  Réponse 29/3/2012
5-5646 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Régie des bâtiments - Procès pour fraude - Préjudice - Constitution de partie civile - Mesures conservatoires
  Envoi question 15/2/2012
  Requalification 9/1/2013
  Réponse 15/3/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2909
5-5630 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Bruxelles - Sécurité - Réseau d'information de quartier - État de la question - Évaluation
  Envoi question 15/2/2012
  Réponse 1/3/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5629
5-5629 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Bruxelles - Sécurité - Réseau d'information de quartier - État de la question - Évaluation
  Envoi question 15/2/2012
  Réponse 20/3/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5630
5-5628 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Usurpation d'identité - Fraude à l’identité - Chiffres - Évolution
  Envoi question 10/2/2012
  Réponse 16/2/2012
5-5615 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Sûreté de l'État - Officiers de liaison - Aperçu
  Envoi question 10/2/2012
  Réponse 2/4/2012
5-5614 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Sûreté de l'État - Activités d'espionnage en Belgique - Activités illégales
  Envoi question 10/2/2012
  Réponse 2/4/2012
5-5613 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Sûreté de l'État - Activités d'espionnage en Belgique - Services de renseignement étrangers - Persona non grata
  Envoi question 10/2/2012
  Réponse 18/6/2012
5-5612 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Journées diplomatiques annuelles - Coût - Cours de management
  Envoi question 10/2/2012
  Réponse 16/4/2012
5-5487 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Défense  
  Cellule Addictions - Application de mesures curatives - Application de mesures répressives
  Envoi question 2/2/2012
  Réponse 8/3/2012
5-5486 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Défense  
  Cellule Addictions - Étude - Données chiffrées
  Envoi question 2/2/2012
  Réponse 8/3/2012
5-5362 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Attaques et délinquance informatiques - Protection informatique - Computer Emergency Response Team (CERT) - Situation spécifique du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique
  Envoi question 24/1/2012
  Réponse 27/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-4321
5-5177 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  L'absentéisme du personnel pénitentiaire
  Envoi question 13/1/2012
  Réponse 28/2/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1555
5-5172 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Etablissements pénitentiaires - Population carcérale - Illégaux - Nombre
  Envoi question 12/1/2012
  Réponse 23/5/2012
5-5135 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Cyberdéfense - Computer emergency response team
  Envoi question 6/1/2012
  Requalification 9/1/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2912
5-5086 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Magistrature - Pension - Pension anticipée - Places vacantes
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 1/3/2012
5-4507 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Cours d'assises - Mesure de la charge de travail - Arriéré judiciaire -Procédures
  Envoi question 28/12/2011
  Requalification 9/1/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2902
5-4322 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Attaques et délinquance informatiques - Protection informatique - Computer Emergency Response Team (CERT) - Cas particulier du SPF Économie
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3126
5-4321 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Attaques et délinquance informatiques - Protection informatique - Computer Emergency Response Team (CERT) - Situation spécifique du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 28/12/2011
  Réintroduction de : question écrite 5-3125
Réintroduite comme : question écrite 5-5362
5-4320 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Défense  
  Attaques et délinquance informatiques - Protection informatique - Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) - Computer Emergency Response Team (CERT) - Cas particulier de la Défense
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 25/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3123
5-4319 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Défense  
  Libye - Coalition of the willing - Coût - Bilan
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 18/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2986
5-4318 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Défense  
  Défense - Cel Addict - Délits - Addictions- Évolution - Mesures de prévention
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 24/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2843
5-4317 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Création d'une agence européenne de lutte contre le terrorisme
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 28/9/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3798
5-4316 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  La politique de sécurité de la commune de Molenbeek
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/10/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3795
5-4315 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Attaques et délinquance informatiques - Protection informatique - Site web eCops.be - Cas particulier du SPF Intérieur - Initiatives et priorités
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 15/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3128
5-4314 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Visites de chefs d'État et de gouvernement étrangers - Mesures de sécurité - Coût
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 20/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1860
5-4313 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Le rôle d'AQMI et du Front Polisario dans l'enlèvement de trois Européens en Algérie
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 23/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3858
5-4312 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  L'arrêt du projet pilote conjoint d'une ambassade belge et néerlandaise en Albanie
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 20/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3857
5-4311 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  L'enquête disciplinaire relative à l'ancien ambassadeur à Paris
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 5/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3856
5-4310 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  La présence d'unités militaires américaines en Ouganda
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 9/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3855
5-4309 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  L'absence d'observateurs internationaux lors des élections en Egypte
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 9/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3853
5-4308 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Les récents affrontements mortels au Sahara occidental
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 9/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3849
5-4307 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Forages pétroliers et gaziers entrepris par Chypre et menaces de la Turquie
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 17/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3848
5-4306 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Présidence chypriote de l' UE en 2012 - Turquie
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 17/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3847
5-4305 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Création d'une agence européenne de lutte contre le terrorisme
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 16/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3797
5-4304 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Diplomates - Consuls - Compétences notariales - Actes notariés - Chiffres - Fautes professionnelles - Formation
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 23/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3736
5-4303 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Postes diplomatiques et consulaires - Inspection des postes diplomatiques et consulaires belges - Service interne d'audit - Fonctionnement - Critères - Rapports d'inspection - Résultats
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 24/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3566
5-4302 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Attaques et délinquance informatiques - Protection informatique - Union européenne (UE) - Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) - Cas particulier du Service public fédéral Affaires étrangères
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 5/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3127
5-4301 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  L’encerclement du monastère tibétain de Kirti par des unités de l’armée chinoise
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 9/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2671
5-4300 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Le rappel d'un diplomate belge de Vienne et le contrôle en matière de gestion du personnel des ambassades étrangères
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 5/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1179
5-4299 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Palais de justice (de Bruxelles) - Déménagement de tribunaux - Coût de location - Rénovation de bâtiments - Régie des bâtiments
  Envoi question 28/12/2011
  Requalification 11/1/2013
  Réponse 31/1/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-3619
Requalifiée en : demande d'explications 5-2921
5-4298 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Bruxelles - Palais de Justice - Frais de rénovation
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 25/10/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3363
5-4297 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Palais de justice - Groupe de travail commun - Régie des bâtiments et Direction des monuments et des sites de la Région de Bruxelles-Capitale - Échafaudages
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 1/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2097
5-4296 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Régie des bâtiments - Travaux de réfection dans les prisons bruxelloises (Forest, Saint-Gilles et Berkendael) - Suivi
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 1/2/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-831
5-4295 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Bruxelles - Palais de Justice - Frais d'entretien
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 13/11/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3370
5-4294 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Prisons - Direction générale des Établissements pénitentiaires - Rapport d'activités 2010 - Population carcérale - Statistiques complémentaires
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 30/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3358
5-4293 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Attaques et délinquance informatiques - Protection informatique - Computer Emergency Response Team (CERT) - Politique fédérale
  Envoi question 28/12/2011
  Requalification 15/1/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-3121
Requalifiée en : demande d'explications 5-2922
5-4292 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Service public fédéral (SPF) Emploi - Sécurité des prisons bruxelloises - Rapports d'inspection
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 22/8/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-830
5-4291 Karl Vanlouwe (N-VA) premier ministre  
  Attaques et délinquance informatiques - Protection informatique - Politique fédérale - Observations du Comité R
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3124
5-4290 Karl Vanlouwe (N-VA) premier ministre  
  Contacts avec l'étranger - Voyages - Accueil de délégations - Nombres
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 27/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1088
5-4289 Karl Vanlouwe (N-VA) premier ministre  
  Service bruxellois d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente - Cadres linguistiques - Demande de modification
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 8/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-283
Renvoyé à : question écrite 5-5905
5-3858 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Le rôle d'AQMI et du Front Polisario dans l'enlèvement de trois Européens en Algérie
  Envoi question 1/12/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1457
Réintroduite comme : question écrite 5-4313
5-3857 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  L'arrêt du projet pilote conjoint d'une ambassade belge et néerlandaise en Albanie
  Envoi question 1/12/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1431
Réintroduite comme : question écrite 5-4312
5-3856 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  L'enquête disciplinaire relative à l'ancien ambassadeur à Paris
  Envoi question 1/12/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1408
Réintroduite comme : question écrite 5-4311
5-3855 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  La présence d'unités militaires américaines en Ouganda
  Envoi question 1/12/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1402
Réintroduite comme : question écrite 5-4310
5-3853 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  L'absence d'observateurs internationaux lors des élections en Egypte
  Envoi question 1/12/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1376
Réintroduite comme : question écrite 5-4309
5-3849 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Les récents affrontements mortels au Sahara occidental
  Envoi question 1/12/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1240
Réintroduite comme : question écrite 5-4308
5-3848 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Forages pétroliers et gaziers entrepris par Chypre et menaces de la Turquie
  Envoi question 1/12/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1229
Réintroduite comme : question écrite 5-4307
5-3847 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Présidence chypriote de l' UE en 2012 - Turquie
  Envoi question 1/12/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1228
Réintroduite comme : question écrite 5-4306
5-3798 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Création d'une agence européenne de lutte contre le terrorisme
  Envoi question 25/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3797
Requalification de : demande d'explications 5-1108
Réintroduite comme : question écrite 5-4317
5-3797 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Création d'une agence européenne de lutte contre le terrorisme
  Envoi question 25/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3798
Requalification de : demande d'explications 5-1108
Réintroduite comme : question écrite 5-4305
5-3795 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  La politique de sécurité de la commune de Molenbeek
  Envoi question 25/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1113
Réintroduite comme : question écrite 5-4316
5-3737 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Belges - Étranger - Nombre - Enregistrement - Poste consulaire ou diplomatique
  Envoi question 16/11/2011
  Réponse 16/11/2011
5-3736 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Diplomates - Consuls - Compétences notariales - Actes notariés - Chiffres - Fautes professionnelles - Formation
  Envoi question 16/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4304
5-3619 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Palais de justice (de Bruxelles) - Déménagement de tribunaux - Coût de location - Rénovation de bâtiments - Régie des bâtiments
  Envoi question 27/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4299
5-3566 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Postes diplomatiques et consulaires - Inspection des postes diplomatiques et consulaires belges - Service interne d'audit - Fonctionnement - Critères - Rapports d'inspection - Résultats
  Envoi question 24/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4303
5-3520 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Arrondissement judiciaire de Bruxelles - Magistrature - Postes vacants - Candidatures - Nominations
  Envoi question 18/10/2011
  Réponse 29/11/2011
5-3370 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Bruxelles - Palais de Justice - Frais d'entretien
  Envoi question 18/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4295
5-3363 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Bruxelles - Palais de Justice - Frais de rénovation
  Envoi question 14/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4298
5-3358 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Prisons - Direction générale des Établissements pénitentiaires - Rapport d'activités 2010 - Population carcérale - Statistiques complémentaires
  Envoi question 18/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4294
5-3128 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Attaques et délinquance informatiques - Protection informatique - Site web eCops.be - Cas particulier du SPF Intérieur - Initiatives et priorités
  Envoi question 23/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4315
5-3127 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Attaques et délinquance informatiques - Protection informatique - Union européenne (UE) - Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) - Cas particulier du Service public fédéral Affaires étrangères
  Envoi question 23/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4302
5-3126 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Attaques et délinquance informatiques - Protection informatique - Computer Emergency Response Team (CERT) - Cas particulier du SPF Économie
  Envoi question 23/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4322
5-3125 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Attaques et délinquance informatiques - Protection informatique - Computer Emergency Response Team (CERT) - Situation spécifique du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique
  Envoi question 23/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4321
5-3124 Karl Vanlouwe (N-VA) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Attaques et délinquance informatiques - Protection informatique - Politique fédérale - Observations du Comité R
  Envoi question 23/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4291
5-3123 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Défense  
  Attaques et délinquance informatiques - Protection informatique - Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) - Computer Emergency Response Team (CERT) - Cas particulier de la Défense
  Envoi question 23/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4320
5-3121 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Attaques et délinquance informatiques - Protection informatique - Computer Emergency Response Team (CERT) - Politique fédérale
  Envoi question 23/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4293
5-3040 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Emploi des des langues - Déclarations d'impôt - Avertissements-extraits de rôle - Service public fédéral Finances - Région de Bruxelles-Capitale
  Envoi question 29/9/2011
  Réponse 18/11/2011
5-2986 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Défense  
  Libye - Coalition of the willing - Coût - Bilan
  Envoi question 24/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4319
5-2882 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Aéroports belges - Transport de marchandises - Cargo - Mesures de sécurité - Contrôle
  Envoi question 27/7/2011
  Réponse 13/9/2011
5-2869 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Accord de libre-échange - Union européenne (UE) Colombie -Droits de l'homme - Protection des populations indigènes
  Envoi question 27/7/2011
  Réponse 18/10/2011
5-2850 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Kirghizistan - Décisions du parlement - Site d'informations Ferghana.ru - Kimmo Kiljunen - Kyrgyztan Inquiry Commission
  Envoi question 27/7/2011
  Réponse 11/10/2011
5-2843 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Défense  
  Défense - Cel Addict - Délits - Addictions- Évolution - Mesures de prévention
  Envoi question 27/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4318
5-2789 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Défense  
  Militaires - Syndromes de stress - Psychotropes - Prescription médicale - Conséquences
  Envoi question 19/7/2011
  Réponse 23/9/2011
5-2788 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Cours d'assises - Procédures - Mesure de la charge de travail
  Envoi question 18/7/2011
  Réponse 22/11/2011
5-2787 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Prisons - Illégaux - Pays d'origine
  Envoi question 18/7/2011
  Réponse 12/10/2011
5-2785 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Diplomates - Accréditation - Conditions - Refus
  Envoi question 18/7/2011
  Réponse 9/9/2011
5-2675 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Accord de pêche conclu entre la Commission européenne et le Maroc
  Envoi question 4/7/2011
  Réponse 8/8/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1095
5-2674 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  La mutinerie de soldats au Burkina Faso
  Envoi question 4/7/2011
  Réponse 19/7/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-955
5-2671 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  L’encerclement du monastère tibétain de Kirti par des unités de l’armée chinoise
  Envoi question 4/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-942
Réintroduite comme : question écrite 5-4301
5-2658 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  La révolte du peuple au Yémen et l'attitude de l'Europe
  Envoi question 1/7/2011
  Réponse 20/7/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-749
5-2657 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  La révolte du peuple au Bahreïn et l'attitude de l'Europe
  Envoi question 1/7/2011
  Réponse 11/10/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-747
5-2554 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Région de Bruxelles-Capitale - Délits de violence - Chiffres - Profils des auteurs
  Envoi question 20/6/2011
  Réponse 15/7/2011
5-2473 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Défense  
  Opérations militaires en Libye - Coalition of the willing - Participation - Coûts
  Envoi question 7/6/2011
  Réponse 9/8/2011
5-2401 Karl Vanlouwe (N-VA) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Europe - Conseil des ministres - Représentation par les entités fédérées - Consensus sur la position belge
  Envoi question 26/5/2011
  Réponse 5/7/2011
5-2226 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Examen diplomatique - Connaissances linguistiques - Influence sur les résultats
  Envoi question 5/5/2011
  Réponse 14/7/2011
5-2097 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Palais de justice - Groupe de travail commun - Régie des bâtiments et Direction des monuments et des sites de la Région de Bruxelles-Capitale - Échafaudages
  Envoi question 13/4/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4297
5-2096 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Trafic aérien - Liste no-fly - Concitoyens - Réaction
  Envoi question 13/4/2011
  Réponse 19/5/2011
5-2095 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Navigation aérienne - Pilotes gênés par un rayon laser - Nombre d'incidents et conséquences - Mesures
  Envoi question 13/4/2011
  Réponse 21/9/2011
5-1860 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Visites de chefs d'État et de gouvernement étrangers - Mesures de sécurité - Coût
  Envoi question 25/3/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4314
5-1841 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Tribunaux bruxellois - Nombre d'affaires civiles - Nombre de demandes de changement de langue
  Envoi question 22/3/2011
  Réponse 9/6/2011
5-1525 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Postes consulaires et diplomatiques - Agents - Attribution à l'administration centrale ou aux missions et postes à l'étranger
  Envoi question 25/2/2011
  Réponse 4/7/2011
5-1524 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Postes diplomatiques et consulaires - Création et suppression - Propositions du Conseil de direction
  Envoi question 25/2/2011
  Réponse 5/5/2011
5-1374 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Conducteurs de train - Arriéré de jours de congé - Absentéisme
  Envoi question 18/2/2011
  Réponse 29/9/2011
5-1370 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Immigration illégale - Aéroport de Zaventem - Absence d'une antenne de l'Office des étrangers
  Envoi question 15/2/2011
  Réponse 10/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1369
5-1369 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Immigration illégale - Aéroport de Zaventem - Absence d'une antenne de l'Office des étrangers
  Envoi question 15/2/2011
  Réponse 21/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1370
5-1186 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Les troubles qui ont perturbé la célébration orthodoxe grecque de Noël à Rizokarpaso en Chypre du Nord
  Envoi question 3/2/2011
  Réponse 22/2/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-332
5-1185 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  La reconnaissance de la Palestine par des pays d'Amérique du Sud
  Envoi question 3/2/2011
  Réponse 22/2/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-327
5-1182 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  L'élection de la Libye au Conseil des Droits de l'homme des Nations unies
  Envoi question 3/2/2011
  Réponse 18/2/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-308
5-1181 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Le référendum au Soudan et la reconnaissance éventuelle de l'indépendance du Sud-Soudan
  Envoi question 3/2/2011
  Réponse 14/2/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-304
5-1180 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  L'attaque d'exilés iraniens dans le camp de réfugiés d'Achraf en Irak
  Envoi question 3/2/2011
  Réponse 22/2/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-289
5-1179 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Le rappel d'un diplomate belge de Vienne et le contrôle en matière de gestion du personnel des ambassades étrangères
  Envoi question 3/2/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-241
Réintroduite comme : question écrite 5-4300
5-1173 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Demandeurs d'asile - Éloignements au moyen de vols sécurisés - Collaboration avec d'autres pays - Composition de l'escorte
  Envoi question 3/2/2011
  Réponse 17/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1172
5-1172 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Demandeurs d'asile - Éloignements au moyen de vols sécurisés - Collaboration avec d'autres pays - Composition de l'escorte
  Envoi question 3/2/2011
  Réponse 7/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1173
5-1171 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Illégaux - Rapatriements et éloignements - Nombre - Coûts
  Envoi question 3/2/2011
  Réponse 6/4/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1170
5-1170 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Illégaux - Rapatriements et éloignements - Nombre - Coûts
  Envoi question 3/2/2011
  Réponse 7/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1171
5-1088 Karl Vanlouwe (N-VA) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Contacts avec l'étranger - Voyages - Accueil de délégations - Nombres
  Envoi question 31/1/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4290
5-1085 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Contacts avec l'étranger - Voyages - Accueil de délégations
  Envoi question 31/1/2011
  Réponse 27/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1083
Aussi posée à : question écrite 5-1084
5-1084 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Coopération au développement  
  Contacts avec l'étranger - Voyages - Accueil de délégations
  Envoi question 31/1/2011
  Réponse 10/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1083
Aussi posée à : question écrite 5-1085
5-1083 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Contacts avec l'étranger - Voyages - Accueil de délégations
  Envoi question 31/1/2011
  Réponse 17/10/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1084
Aussi posée à : question écrite 5-1085
5-834 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Prisons bruxelloises - Gardiens - Absentéisme - Missions syndicales
  Envoi question 27/1/2011
  Requalification 22/11/2011
  Réponse 30/11/2011
  Requalifiée en : demande d'explications 5-1502
5-833 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Grèves des gardiens de prison - Recours à la police locale - Chiffres et coûts - Incidents
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 21/3/2011
5-832 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Régie des bâtiments - Travaux de réfection dans les prisons bruxelloises (Forest, Saint-Gilles et Berkendael) - Suivi
  Envoi question 27/1/2011
  Requalification 22/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-831
Requalifiée en : demande d'explications 5-1503
5-831 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Régie des bâtiments - Travaux de réfection dans les prisons bruxelloises (Forest, Saint-Gilles et Berkendael) - Suivi
  Envoi question 27/1/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-832
Réintroduite comme : question écrite 5-4296
5-830 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Service public fédéral (SPF) Emploi - Sécurité des prisons bruxelloises - Rapports d'inspection
  Envoi question 27/1/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-829
Réintroduite comme : question écrite 5-4292
5-829 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Service public fédéral (SPF) Emploi - Sécurité des prisons bruxelloises - Rapports d'inspection
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 12/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-830
5-806 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Mouvement diplomatique - Attribution des nouveaux postes - Critères
  Envoi question 29/12/2010
  Réponse 24/2/2011
5-700 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Wikileaks - Dénonciateur Bradley Manning - Traitement en cellule d'isolement
  Envoi question 27/12/2010
  Réponse 24/2/2011
5-626 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Conférence interministérielle de politique étrangère (CIPE) - Réunions
  Envoi question 18/12/2010
  Réponse 11/10/2011
5-625 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Belgique - Représentation internationale - Collaborations entre les représentations des régions et les ambassades belges
  Envoi question 18/12/2010
  Réponse 24/2/2011
5-583 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Ouzbékistan - Récolte de coton - Travail des enfants - Sanctions
  Envoi question 16/12/2010
  Réponse 24/2/2011
5-566 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Frais de justice - Téléphonie - Négociations avec les opérateurs de télécommunications
  Envoi question 16/12/2010
  Requalification 24/11/2011
  Requalifiée en : demande d'explications 5-1521
5-565 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Frais de justice - Analyses ADN - Banques de données ADN - Alternative à moindre coût
  Envoi question 16/12/2010
  Requalification 22/11/2011
  Requalifiée en : demande d'explications 5-1504
5-504 Karl Vanlouwe (N-VA) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Grèce - Demandeurs d'asile - Mission Frontex de surveillance des frontières grecques - Lettre au ministre
  Envoi question 10/12/2010
  Réponse 31/1/2011
5-502 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Sud-Soudan - Référendum - Indépendance - Reconnaissance par et soutien de la Belgique
  Envoi question 10/12/2010
  Réponse 24/2/2011
5-463 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Aéroports belges - Mesures de sécurité - Contrôle des colis
  Envoi question 30/11/2010
  Réponse 5/7/2011
5-462 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Justice - Service public fédéral (SPF) Justice - Plaintes - Traitement par une instance autre que le Conseil supérieur de la Justice
  Envoi question 30/11/2010
  Réponse 16/9/2011
5-419 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Colombie - Département administratif de sécurité - Pratiques d'espionnage en Belgique - Conséquences
  Envoi question 24/11/2010
  Réponse 24/2/2011
5-418 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Colombie - Département administratif de sécurité - Pratiques d'espionnage en Belgique
  Envoi question 24/11/2010
  Réponse 16/3/2011
5-395 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Prisons - Accès des enfants - Contacts avec un parent détenu - Règles et application
  Envoi question 24/11/2010
  Réponse 18/10/2011
5-394 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Somaliland - Reconnaissance par la communauté internationale - Initiatives belges et européennes
  Envoi question 24/11/2010
  Réponse 24/2/2011
5-393 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Défense  
  Défense - Forces armées - Effectifs des forces armées - Évolution
  Envoi question 24/11/2010
  Réponse 9/9/2011
5-378 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Défense  
  Défense - Participation des militaires aux examens linguistiques - Promotions - Primes
  Envoi question 24/11/2010
  Réponse 2/3/2011
5-377 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Interrogatoires par la police, le parquet et les juges d'instruction - Nombre
  Envoi question 24/11/2010
  Réponse 12/10/2011
5-376 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Détenus - Conviction religieuse - Loi sur la protection de la vie privée
  Envoi question 24/11/2010
  Réponse 16/3/2011
5-363 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Concertation provinciale de sécurité à Bruxelles - Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB) - Rôle des agents de sécurité - Full Integrated Police Action
  Envoi question 17/11/2010
  Réponse 19/8/2011
5-337 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Conférence des Présidents des commissions parlementaires des Affaires étrangères (COFACC) - Interdiction de parole - Représentant spécial au Moyen-Orient
  Envoi question 9/11/2010
  Réponse 25/11/2010
5-322 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Grèce - Demandeurs d'asile - Mission Frontex de surveillance des frontières grecques - Lettre au ministre
  Envoi question 5/11/2010
  Réponse 22/12/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-321
5-321 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Grèce - Demandeurs d'asile - Mission Frontex de surveillance des frontières grecques - Lettre au ministre
  Envoi question 5/11/2010
  Réponse 25/11/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-322
5-285 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Droit relatif aux baux à loyer - Réparation d'une habitation louée - Responsabilité
  Envoi question 26/10/2010
  Réponse 28/1/2011
5-284 Karl Vanlouwe (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Turquie - Pourparlers en vue de l'adhésion à l'Union européenne (UE) - Initiative commerciale cypriote turque
  Envoi question 26/10/2010
  Réponse 1/3/2011
5-283 Karl Vanlouwe (N-VA) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Service bruxellois d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente - Cadres linguistiques - Demande de modification
  Envoi question 26/10/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4289
5-240 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Affaires judiciaires - Absence de décisions judiciaires - Dessaisissement des juges - Nombre
  Envoi question 8/10/2010
  Réponse 29/4/2011
5-211 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Droit en matière de baux à loyer - Amendes administratives - Application
  Envoi question 8/10/2010
  Réponse 7/12/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-210
5-210 Karl Vanlouwe (N-VA) ministre de la Justice  
  Droit en matière de baux à loyer - Amendes administratives - Application
  Envoi question 8/10/2010
  Réponse 10/11/2010
  Aussi posée à : question écrite 5-211