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Question écrite n° 5-2789

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 19 juillet 2011

au ministre de la Défense

Militaires - Syndromes de stress - Psychotropes - Prescription médicale - Conséquences

tension mentale
substance psychotrope
médicament
personnel militaire

Chronologie

19/7/2011Envoi question
23/9/2011Réponse

Question n° 5-2789 du 19 juillet 2011 : (Question posée en néerlandais)

Durant leur service, les militaires belges sont régulièrement confrontés à des situations dangereuses dans l'exercice de leur mission. Ces situations peuvent, à long terme, entraîner des syndromes de stress pour lesquels les militaires peuvent obtenir, du médecin de la chaîne médicale, des antidépresseurs ou des calmants.

Cette pratique fait actuellement grand bruit aux États unis parce que l'armée ne suit pas le nombre de médicaments consommés par les troupes. La plupart des antidépresseurs, calmants, antidouleurs et somnifères prescrits dans l'armée américaine créent une grande accoutumance et ont des effets secondaires allant du temps de réaction ralenti, à l'irritabilité et aux risques accrus de suicide. En 2010, on estime que 14 % des troupes américaines ont consommé un puissant analgésique narcotique, l'oxycodone, et que 17 % des forces actives prennent régulièrement des antidépresseurs.

L'armée a confié depuis peu de nombreuses activités du médecin de l'armée aux médecins généralistes agréés par l'armée.

Mes questions sont les suivantes :

1) Combien et quels médicaments ont-ils été prescrits ces cinq dernières années aux soldats actifs ? Je souhaiterais obtenir une ventilation par groupe de médicaments (antidépresseurs, antipsychotiques, calmants, antidouleurs et somnifères), par an et par groupe linguistique.

2) Combien de soldats ont-ils reçu une prescription médicale pour ce type de médicaments ces cinq dernières années ? Pendant combien de temps ce médicament a-t-il été pris durant cette période de cinq ans (par groupe de médicaments) ? Je souhaiterais obtenir la durée moyenne, la durée la plus courte et la durée la plus longue.

3) Combien de soldats actifs prennent-ils actuellement des antidépresseurs ou des antipsychotiques? Combien de ceux-ci sont-ils en mission à l'étranger ?

4) La consommation de médicaments a-t-elle augmenté ou diminué depuis l'externalisation de la chaîne médicale ? En particulier, la consommation d'antidépresseurs a-t-elle augmenté ou diminué ? Peut-on considérer que ce projet est un succès ?

5) Combien de cas la Cellule Addiction connaît-elle de soldats qui devaient suivre une thérapie ou ont été licenciés à cause de leur dépendance aux médicaments ?

6) Quel est le pourcentage des accidents (de travail) subis par les soldats et dus à la prise des médicaments prescrits ? Combien de soldats ayant été victimes d'un accident (de travail) prenaient également des antidépresseurs, des antipsychotiques, des calmants, des antidouleurs et des somnifères? Je souhaiterais obtenir une ventilation par groupe de médicaments.

7) Un Dossier médical global (DMG) est-il conservé pour les militaires belges ? Cela se fait-il normalement ou seulement à la demande du militaire ? Combien de militaires ont-ils un DMG? En cas de reconversion, le DMG est-il transmis à un médecin généraliste ?

Réponse reçue le 23 septembre 2011 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1et 2. Indépendamment de la gamme de soins, les militaires ont le libre choix de consulter le médecin qu’il ou elle veut. La Défense n’a pas le droit de collecter des données médicales dans ce cadre. Il n’est donc pas possible à la Défense de vérifier l’usage et la quantité des médicaments utilisés. De plus, la législation sur la vie privée n’autorise pas l’accès de la banque de données des remboursements pour effectuer des extrapolations quant au nombre de personnes et de la quantité de médicaments qu’ils prennent. Enfin, il est important de savoir que tous les militaires, bien que toutes les conditions soient remplies, n’utilisent pas le système de remboursement auprès de la section Tarification. De plus tous les médicaments psycho pharmaceutiques ne sont pas remboursés.

3 et 4. En ce qui concerne l’utilisation de médicaments psychotropes en opérations :

La prise d’un traitement incluant des médicaments psychotropes (calmants, neuroleptiques ou antidépresseurs) mène en principe à une inaptitude, au moins temporaire, pour la participation à une mission à l’étranger.

Pour les motifs cités au point 1 et 2, il est impossible de fournir une réponse aux autres questions.

5. Jusqu’à présent aucun militaire n’a fait appel à la cellule ADDICT pour une assistance liée à une addiction aux médicaments psychotropes et aucun militaire n’a été exclu pour une consommation exagérée de médicaments.

6. Ni les données disponibles ni les méthodes de recherche/d’investigation appliquées nous permettent de déterminer si l’emploi de médicaments peut être considéré comme la cause d’un accident (de travail). À l’occasion de l’examen périodique, ou d’une demande de consultation spontanée, le médecin du travail qui constate que le membre du personnel consomme des médicaments qui peuvent avoir un effet néfaste sur le plein exercice de son travail, peut imposer une certaine limitation temporaire ou lui prescrire une autre fonction.

7. La Défense dispose pour tous les militaires d’un dossier médical qui contient toute l’information introduite lors des consultations au sein de la structure médicale militaire.

Grâce au libre choix ils peuvent aussi opter de consulter un médecin oui ou non-agréé et de lui demander de constituer et de garder leur DMG (Dossier Médical Global). La Défense n’a aucune vue sur le nombre d’ayants-droit disposant d’un DMG. L’établissement d’un tel dossier ne doit pas être communiqué à la Défense.

Les médecins agréés et non agréés peuvent demander, avec l’accord des ayants droit, d’obtenir une copie du dossier médical militaire de leur patient et ainsi compléter le DMG.