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Bruxelles - Palais de Justice - Frais de rénovation
bâtiment public
Régie des Bâtiments
| 28/12/2011 | Envoi question |
| 25/10/2012 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 5-3363
Avec ses 186 393 m2, le Palais de Justice de Bruxelles est un des plus vastes édifices du 19ième siècle en Europe. Un comité va bientôt déterminer si, après les importants travaux de rénovation en cours actuellement, ce bâtiment dû à Joseph Poelaert pourra conserver sa destination de tribunal.
Entre-temps, cela fait plus de vingt ans que le bâtiment est entouré d'échafaudages et que des blocs de pierre se détachent de la façade, raison pour laquelle un filet de sécurité a été tendu dans la bâtiment.
Répondant en séance plénière à une question orale, le ministre avait déclaré espérer que la demande de permis de bâtir serait introduite fin 2011 et qu'il faudrait deux années supplémentaires pour que le permis soit délivré.
Voici mes questions au ministre :
1) Peut-il donner une synthèse des travaux de rénovation et du coût de ceux-ci pour les années 2002 à 2011 ? Le détail par type de travaux est souhaité.
2) Je souhaiterais un historique des chutes de pierre, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Palais. Le ministre peut-il confirmer que des dégâts ont été causés à des tiers et m'en fournir un aperçu ?
3) Où en sont les travaux de rénovation ? Respecte-t-on les délais prévus ? Les experts de la régie des bâtiments ont-ils déjà rendu leurs conclusions ?
4) À quel stade en est le comité chargé de déterminer la destination future du Palais de Justice ?
5) Quand introduira-t-on la demande de permis de bâtir pour la rénovation des façades ?
1.
Les travaux de réparation des façades au cours des dix dernières années comportent :
Première phase des travaux de
restauration de la Coupole du Palais de Justice 2 902 645,25
euros
les travaux de sécurisation urgents en façade
Poelaert 1 499 249,18 euros
Restauration des balustres 66 869,44 euros
Travaux de préparation à la phase 2 de la restauration de la coupole 3 111 666,83 euros
2.
Aperçu des incidents – extérieur
Pendant les mois d’hiver, il est possible qu’il y ait des chutes de gravillons des différentes façades.
De plus, on constate également lse chutes de pierres suivantes :
Janvier 2011 – Chute de pierre - fronton central façade Rue des Minimes
Novembre 2011 – Chute de pierre façade rue aux Laines
Hiver 2010 – chute de pierre façade rue aux Laines
Tous les hivers – chutes de gravillons de toutes les façades.
Hiver 2010 – Chute de pierre façade Poelaert, et façade place Poelaert, aile Cassation
Aperçu des incidents - intérieur
Pas de chute de pierre, mais des chutes de faux-plafonds, suite à des infiltrations d’eau.
Il n’y a pas eu de cas de dégât impliquant des tiers, pour des chutes de pierres.
3.
Les travaux de restauration des façades ont fait l’objet d’un contrat d’études avec un bureau d’architecture. Le planning n’est à ce jour pas respecté. Les négociations avec le bureau n’ont pas mené à une solution, ce qui met en péril le planning des travaux. Une procédure juridique est actuellement envisagée.
Les experts de la Régie des Bâtiments ont entre-temps bel et bien jugé nécessaire de faire réaliser les travaux de restauration des façades. L’entretien des façades est prévu pour 2013, 2014 et 2015.
Actuellement, un entrepreneur est occupé à exécuter un contrôle de tous les éléments de façade et à enlever immédiatement les pierres déjà détachées et par conséquent dangereuses. La végétation sauvage d’herbes et de buissons, qui sont dans de nombreux cas la cause du détachement des éléments en pierre, est également enlevée.
Un dossier de même nature sera repris chaque année, durant encore 2 ans, de manière à assurer un enlèvement saisonner des végétaux et un contrôle minimum des façades.
4.
Lors de l’examen de l’avenir du Palais de justice, la Régie des Bâtiments et le Service public fédéral (SPF) Justice ont lancé le 20 juillet 2010 un concours international d’idées sous le nom Brussels Courthouse, Imagine the Future !.
Les participants pouvaient introduire leur idée au sein de deux scénarios possibles : un scénario dans lequel le Palais de justice maintient (partiellement) une fonction judiciaire et un dans lequel cette fonction est supprimée.
La réponse internationale au concours était importante est finalement 188 dossiers ont été introduits. Un jury a désigné trois lauréats au sein de chaque scénario.
Afin d’alimenter le débat social sur l’avenir du Palais de justice, les idées des lauréats ainsi qu’une sélection d’autres idées intéressantes ont été présentées dans l’exposition Architecture for Justice. Brussels Courthouse, Imagine the Future ! dans le Palais des Beaux-Arts à Bruxelles du 31 mars au 15 mai 2011. Cette exposition était gratuitement accessible au public.
De plus, toutes les idées introduites peuvent être consultées sur www.brusselscourthousecontest.be. Tout le monde peut y donner son appréciation et son avis concernant les idées introduites.
Une décision finale concernant l’avenir du Palais de justice n’est pas encore connue.
La décision définitive concernant le futur du Palais de Justice appartient à la compétence du Gouvernement. Une proposition à cet effet lui sera faite encore cette année-ci.
5.
Le timing exact pour le dépôt de la demande de permis pour la restauration des façades n’est actuellement pas connu, étant donné les nombreuses difficultés rencontrées lors de l’exécution du contrat d’études liant la Régie des Bâtiments au bureau d’architecte. Comme déjà posé dans la réponse à la question 3), une procédure juridique sera probablement la solution la plus rapide pour sortir de cette impasse.
La procédure judiciaire initiée par la Région de Bruxelles-Capitale va déboucher sur une solution acceptable par tous au niveau des échafaudages situés en façade avant. En effet, la Régie des Bâtiments veut avant tout préserver la sécurité des nombreux visiteurs du Palais de Justice. Les conclusions préliminaires de la Justice vont également dans ce sens.