Question écrite n° 5-10703

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 20 décembre 2013

à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice

Lors du rapatriement de personnes sans statut de séjour, celles-ci opposent parfois de la résistance physique, voire se montrent violentes, à tel point que dans certains cas, le rapatriement est annulé ou reporté. Je souhaiterais obtenir une réponse aux

extradition
asile politique
demandeur d'asile
statistique officielle
migration de retour
migration illégale

Chronologie

Question n° 5-10703 du 20 décembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Lors du rapatriement de personnes sans statut de séjour, celles-ci opposent parfois de la résistance physique, voire se montrent violentes, à tel point que dans certains cas, le rapatriement est annulé ou reporté.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de rapatriements forcés ont-ils eu lieu en 2010, 2011, 2012 et 2013 ?

2) Vers quels pays la plupart des rapatriements ont-ils eu lieu au cours de cette période ?

3) a) Dans combien de cas le rapatriement a-t-il posé des problèmes ?

b) Dans combien de cas problématiques a-t-on eu recours à la violence physique ?

c) Dans combien de cas les accompagnateurs ont-ils été blessés ?

d) Dans combien de cas l'intéressé s'est-il blessé lui-même ?

4) Dans combien de cas le rapatriement a-t-il dû être annulé ou reporté ?

Réponse reçue le 24 janvier 2014 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

1) Ci-dessous vous trouvez le total des personnes rapatriées :

2010 : 3.586

2011 : 3.708

2012 : 3.847

2013 : 4.139

2) Ci-dessous vous trouvez les destination le plus courantes pour les rapatriements, ces données n’inclurent pas les reprises Dublin et bilatéraux.

Top 5 pour 2010 : Roumanie, Maroc, Bulgarie, Brésil et Russie

Top 5 pour 2011 : Maroc, Albanie, Roumanie, Brésil et Bulgarie

Top 5 pour 2012 : Albanie, Maroc, Roumanie, Bulgarie et Brésil

Top 5 pour 2013 : Albanie, Maroc, Roumanie, Kosovo et Bulgarie

3) Pour cette question je vous renvoie à ma collègue le ministre de l’Intérieur, compétente pour la Police fédérale.

4) En 2013 et 2012 80% des personnes detenues en centres fermés ont été effectivement éloignées contre 75% en 2011 et 68% en 2010.