Question écrite n° 5-6654

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 3 juillet 2012

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Conférence interministérielle de politique étrangère - Réunions

relation État-région
politique extérieure
Conférence interministérielle
régions et communautés de Belgique

Chronologie

Question n° 5-6654 du 3 juillet 2012 : (Question posée en néerlandais)

Selon la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, la Conférence interministérielle de politique étrangère (CIPE) informe régulièrement le gouvernement et les exécutifs sur la politique étrangère. L'objectif était de faire de la CIPE un forum dans lequel le gouvernement fédéral informerait les communautés et régions sur la politique étrangère. Tant le gouvernement fédéral que les communautés et régions peuvent proposer certains sujets à l'ordre du jour.

Depuis octobre 2002, la CIPE s'est réunie à onze reprises, la dernière fois le 9 juin 2009.

Mes questions au ministre sont les suivantes.

1) Combien de fois la CIPE s'est-elle réunie en 2011 ?

- Combien de fois fut-ce à l'initiative des communautés et régions ?

- Combien de fois fut-ce à l'initiative de l'autorité fédérale ? Je souhaiterais obtenir un relevé des initiateurs.

- Quels sujets ont-ils déjà été inscrits à l'ordre du jour des réunions de la CIPE ?

- Combien des thèmes inscrits à l'ordre du jour, et lesquels, ont-ils été proposés par le gouvernement fédéral et par les gouvernements régionaux et communautaires ?

2) Quelle est, selon l'administration, l'utilité de la CIPE ? Le ministre envisage-t-il de réunir régulièrement la CIPE ? Quel est l'avis des gouvernements communautaires et régionaux sur ce groupe de travail ?

Réponse reçue le 31 juillet 2012 :

1. La Conférence interministérielle Politique étrangère ne s’est pas réunie en 2011.

   En concertation avec les entités fédérées, une session de la CIPE a été prévue et préparée pour le 3 mai 2010. Toutefois, suite à la chute du Gouvernement, cette session n’a pas pu avoir lieu.

   Comme l’indique l’honorable membre lui-même, la dernière session de la Conférence interministérielle « Politique étrangère » (CIPE) a donc eu lieue le 9 juin 2009. A l’ordre du jour de cette session figurait un seul point à savoir « examiner la nécessité de procéder à une citation de la Commission européenne suite au différend issu de la décision du 27 mars 2009 de la Commission européenne relative au plan national d’allocation de quotas d’émissions de gaz à effet de serre notifié par l’État belge à la Commission le 28 février 2008 ».

2. La CIPE est un instrument utile pour l’échange réciproque d’’informations sur les initiatives au niveau de la politique étrangère. Il permet également d’accorder ces initiatives. J’ai donc l’intention de convoquer à intervalles réguliers la CIPE.

   Je considère, que les gouvernements des communautés et des régions sont également convaincus de l’importance de la coopération au sein de la CIPE.