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Feux d'artifice saisis - Entrepôts - Volume - Destruction - Contrôle - Coûts de stockage
feu d'artifice
saisie de biens
statistique officielle
| 26/4/2013 | Envoi question |
| 5/3/2014 | Requalification |
Requalifiée en : demande d'explications 5-4856
J'aimerais poser les questions suivantes à la ministre.
1) Quelle est la procédure habituelle pour les feux d'artifice saisis et les autres équipements pyrotechniques?
2) La ministre pourrait-elle également fournir les données annuelles suivantes pour les cinq dernières années?
a) Combien d'entrepôts pour les feux d'artifice existe-t-il en Belgique? Combien de tonnes y sont-elles entreposées?
b) Combien de tonnes de feu d'artifice détruit-on chaque année? Par quels service ou sociétés cette destruction est-elle assurée?
c) Quel est le coût de destruction des feux d'artifice saisis?
d) Quel est le coût de l'entreposage des feux d'artifice saisis?
e) Quand les entrepôts ont-ils été contrôlés?