Question écrite n° 5-834

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 27 janvier 2011

au ministre de la Justice

Prisons bruxelloises - Gardiens - Absentéisme - Missions syndicales

établissement pénitentiaire
personnel pénitentiaire
statistique officielle
congé de maladie
représentant syndical
absentéisme

Chronologie

Requalifiée en : demande d'explications 5-1502

Question n° 5-834 du 27 janvier 2011 : (Question posée en néerlandais)

Lors de ma visite aux prisons de Forest et de Saint-Gilles, la direction a attiré mon attention sur le problème de l'absentéisme important parmi le personnel pénitentiaire.

Sur le plan théorique, il y a suffisamment de gardiens pour surveiller les détenus. En raison de l'absentéisme important, il est cependant de plus en plus difficile d'offrir un bon service.

L'objectif est de travailler cent quatre-vingt six jours par an, alors qu'en réalité il s'agit de cent septante-deux.

S'ajoute à cela le nombre élevé de missions syndicales des délégués syndicaux. Ils partent chacun en moyenne quarante jours par an en mission syndicale, ce qui implique entre autres que leurs remplaçants ne peuvent pas prendre leurs congés.

L'absentéisme a un effet démoralisateur pour ceux qui y sont confrontés. Il est souvent le résultat d'un environnement de travail peu stimulant. Dans certains établissements, les absences pour maladie semblent correspondre aux jours de congé refusés.

Je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de jours par an au total les gardiens sont-ils absents dans chacune des trois prisons bruxelloises (Forest, Saint-Gilles et Berkendael) ? Je souhaiterais obtenir une répartition pour les cinq dernières années et les indicateurs suivants :

a) pourcentage d'absences pour maladie et durée moyenne de la maladie;

b) absences sur le lieu de travail pour missions syndicales;

c) autres motifs d'absence.

Je souhaiterais aussi recevoir les variables d'analyse suivantes :

a) statutaire/contractuel;

b) homme/femme

c) rôle linguistique;

d) régime de travail;

e) classe d'âge.

2) Quelle est la part d'absences pour maladie du personnel pénitentiaire par rapport au reste du personnel du Service public fédéral (SPF) Justice ?

Réponse reçue le 30 novembre 2011 :

Question 1

Vous trouverez ci-dessous les données concernant le pourcentage d'absences pour maladie ainsi que la durée moyenne de la maladie pour les établissements de Forest et de Saint-Gilles. Les données relatives à Berkendael sont intégrées dans celles de Forest.

L'application Medex permet de donner des chiffres complets en matière d'absentéisme depuis 2008 seulement. Nous ne disposons pas d'une ventilation selon les variables d'analyse demandées pour chaque prison, mais uniquement de données globales.

Medex calcule les chiffres comme suit.

Pourcentage d'absentéisme : nombre de jours d'absentéisme multiplié par 100, divisé par le produit du nombre d'ETP multiplié par le nombre de jours à prester par un ETP.

Nombre de jours à prester par un ETP : un ETP doit prester 261 jours au cours d'une année civile, à savoir 365 moins 52 samedis et 52 dimanches. Les jours fériés, les ponts et les jours de vacances sont considérés comme des jours à prester car ils sont payés par l'employeur.

Durée moyenne : nombre de jours d'absence pour maladie au cours de la période considérée divisé par le nombre de notifications de maladie au cours de cette même période.

Nous ne disposons pas des statistiques demandées pour les autres motifs d'absence. Certes, le programme informatique pour les grilles de service SP-Expert, qui a été implémenté progressivement dans toutes les prisons au cours des années écoulées, est en mesure de générer ce type de données, mais il n'a été introduit que très récemment à Forest et à Saint-Gilles.

Question 2

Vous trouverez ci-dessous les données concernant le pourcentage d'absentéisme pour les établissements pénitentiaires (EPI), l'absentéisme moyen pondéré pour les autres directions générales (Autres) et pour l'ensemble du Service public fédéral (SPF) Justice et la part d'absences pour maladie du personnel pénitentiaire (Influence EPI) par rapport au reste du personnel du SPF Justice.

Par ailleurs, il y a lieu de se référer aux réponses qui ont été données aux questions orales n° 6859 et n° 7052, respectivement des députés Peter Logghe et Sophie de Wit, pour ce qui concerne le congé syndical dans les prisons.