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Manuel de droit opérationnel - Situation
armée
force à l'étranger
droit humanitaire international
| 21/1/2013 | Envoi question |
| 21/2/2013 | Réponse |
Il y a quelques années, le ministère de la Défense a formé le projet d'éditer un “manuel de droit opérationnel”. Ce dernier aurait pour but de familiariser les militaires engagés dans des opérations et interventions à l'étranger avec le droit international et entre autres avec les Traités de Genève.
Entretemps, notre pays est impliqué, ou l'a été, dans des missions au Liban, en République démocratique du Congo (MONUSCO), en Afghanistan, en Libye, au Mali... Toutefois, le manuel n'est toujours pas achevé.
Dès lors, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes:
1) Le ministre pourrait-il donner quelques explications au sujet de ce “manuel de droit opérationnel” ? S'agit-il d'un manuel militaire, d'une codification du droit militaire et international ? Sera-t-il déposé comme projet de loi ?
2) Où en est ce projet ? Quel en est le coût ? Quelle est votre évaluation du projet ?
3) Quand pensez-vous que ce “manuel de droit opérationnel” sera achevé et pourra être mis à la disposition des militaires lors d'opérations et d'interventions à l'étranger ?
L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.
Dans un contexte opérationnel, de nombreux aspects juridiques sont en jeu (recours à la violence, droit des conflits armés, droits de l’Homme, conventions internationales, Status Of Forces Agreement, droit pénal, droit administratif, aspects fiscaux et contractuels, réclamations, droit maritime, droit aérien, droit de l’espace, droit de l’environnement, etc). De nombreux pays ont rédigé à l’attention de leurs conseillers juridiques et militaires, un manuel de droit opérationnel reprenant l’ensemble des considérations de droit national et international d’application dans un contexte opérationnel. La finalisation du manuel pour la Défense belge est prévue dans le courant de l’année 2014. Cet ouvrage aidera les conseillers juridiques des Forces armées et les commandants de détachement à trouver des solutions aux problèmes juridiques survenant dans un contexte opérationnel. Ce manuel contribuera à la diffusion et au respect du droit en Belgique et à l’étranger. Il promouvra ainsi l’objectif stratégique de la Direction Générale Juridique et Médiation comme centre d’expertise en matière de droit humanitaire et droit international. Ce manuel ne sera pas introduit comme projet de loi. L’État-major m’a informé que le coût de l’étude sur la période 2009-2012 est d’environ 24 000 euros.