Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-394

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 24 novembre 2010

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles

Somaliland - Reconnaissance par la communauté internationale - Initiatives belges et européennes

Somalie
reconnaissance d'État
indépendance nationale
Union africaine

Chronologie

24/11/2010Envoi question
24/2/2011Réponse

Question n° 5-394 du 24 novembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

En cette année 2010, la situation du Somaliland est encore incertaine. Dans les faits, cet État est indépendant. Toutefois, il n'est pas encore reconnu par la communauté internationale. Il s'est séparé de la Somalie en 1991, après avoir été réprimé avec violence par son voisin du sud, toujours en guerre civile depuis lors.

Pourtant, le Somaliland a de nombreux atouts pour obtenir cette reconnaissance. Il était déjà indépendant en 1960, avant qu'il s'unisse à la Somalie et au Puntland. Comparé à la région dans laquelle il se trouve, il constitue une oasis de tranquillité et de paix. En 2010, pour la troisième fois, des élections démocratiques se sont déroulées pacifiquement. Cet État ouvre ses frontières aux réfugiés des pays voisins et permet à leurs enfants de suivre gratuitement les cours donnés dans ses écoles. La monnaie, le parlement, la police, la justice et l'enseignement lui sont propres. En d'autres termes, les services publics fonctionnent de façon tout à fait indépendante par rapport à la Somalie. La violence et la corruption y sont rares.

De nombreuses personnes affluent de l'Afrique entière vers le Somaliland pour y suivre l'enseignement et recourir aux soins médicaux, dont la qualité risque toutefois de diminuer, en raison des faibles moyens financiers de l'État.

La non-reconnaissance par l'étranger prive le Somaliland d'investissements et d'un développement substantiels. La réticence de la plupart des pays est due à l'absence d'initiative de l'Union africaine (UA). L'UA craint que la reconnaissance d'un État séparé de fait constitue un dangereux précédent pour de nombreuses autres régions africaines.

Pourtant, l'UA a, sous l'impulsion des Nations unies (ONU), accepté l'indépendance de l'Erythrée en 1993, sans passage par un régime d'autonomie. Mais cela ne s'est fait qu'au terme d'une guerre civile de trente ans.

En 2003 déjà et en 2007, l'Union européenne (UE) a pris des initiatives pour engager des contacts avec le Somaliland. En 2007, il a formellement été demandé au haut représentant de l'Union européenne, Javier Solana, de reconnaître le Somaliland.

La Belgique et l'Union européenne doivent être conscients que les défis du Somaliland, notamment la médecine et l'enseignement, jouent un rôle d'exemple pour les pays voisins et le reste du continent. De plus, l'effet d'entraînement s'exercera plus rapidement au travers du continent, grâce au nombre élevé d'étudiants étrangers présents dans le pays.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Le ministre a-t-il déjà, dans le cadre de la présidence de l'Union européenne, abordé la problématique du Somaliland avec d'autres chefs d'État européens ?

Dans l'affirmative, quelles décisions ont-elles été prises ?

2) La Belgique et l'Union européenne ont-elles conscience de l'effet d'entraînement positif précité et comptent-elles dès lors soutenir des projets de renforcement des compétences, par exemple en matière d'enseignement et de médecine ?

3) Quelle attitude la Belgique et l'Union européenne adoptent-elles à l'égard des régions caractérisées à la fois par une bonne gestion et par un souhait d'indépendance aussi légitime qu'historique ?

4) Où en est le dialogue entre la Belgique et/ou l'Union européenne avec l'Union africaine concernant le Somaliland ?

Réponse reçue le 24 février 2011 :

1. La Belgique a encouragé la première mission de l’Union européenne au Somaliland en août 2010 suite aux élections présidentielles de juin 2010. Plusieurs Chefs de missions UE basés à Nairobi se sont ainsi rendus au Somaliland. Ils y ont rencontré les autorités locales et y ont identifié des projets afin de soutenir la politique du nouveau gouvernement notamment au niveau de la création de bureaux de taxation décentralisés.

2. La Belgique est effectivement consciente des retombées positives provoquées, en Afrique, par des projets de consolidation des capacités notamment dans les domaines de l’enseignement et de la santé.

3. La Belgique reconnait un état sur la base des règles du droit international. La Belgique ne joue pas cavalier seul mais agit en concertation avec ses partenaires, en particulier au sein de l’Union européenne.

4. Ni la Belgique ni l’Union européenne n’ont à ce stade de dialogue avec l’Union Africaine relativement au Somaliland et à son éventuelle indépendance. Cette question relève prioritairement de l’Union Africaine. Je tiens toutefois à souligner qu’à l’heure actuelle le Somaliland semble avoir comme priorité son développement. En effet, le Président Silanyo affirme que ce qui compte vraiment c'est le développement et des résultats concrets pour ses compatriotes même si la reconnaissance internationale reste un objectif important.