Question écrite n° 5-565

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 16 décembre 2010

au ministre de la Justice

Frais de justice - Analyses ADN - Banques de données ADN - Alternative à moindre coût

frais de justice
ADN

Chronologie

Requalifiée en : demande d'explications 5-1504

Question n° 5-565 du 16 décembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

Selon une étude de la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire (CMOJ), les frais de justice en matière répressive ont encore augmenté en 2009. Cette année-là, un montant de 94,3 millions d'euros a été payé, alors que certaines factures n'ont même pas été honorées.

Il s'agit de frais d'huissiers, de téléphonie, de traduction, d'interprétariat et d'expertise, mais aussi d'exécution d'analyses ADN (acide désoxyribonucléique).

L'analyse ADN est une opération onéreuse, tout comme l'entretien des bases de données. C'est la raison pour laquelle les analyses ADN ne sont pas réalisées par le Service public fédéral (SPF) Justice, mais sous-traitées à des laboratoires, principalement universitaires.

L'étude révèle une hausse spectaculaire de la part des analyses ADN dans les frais de justice. La CMOJ a formulé quelques suggestions concrètes à cet égard. Le ministre a réagi en créant un groupe de travail visant à préparer un projet d'adjudication européenne pour une banque de données ADN des condamnés, car le coût de l'analyse 'ADN est sensiblement plus bas à l'étranger qu'en Belgique. La mise en œuvre est restée en souffrance en raison de la chute du gouvernement.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) Le ministre peut-il fournir, pour les dix dernières années, un relevé de ce volet des frais de justice ?

2) À combien reviennent l'analyse d'un prélèvement d'ADN et sa comparaison avec les deux banques de données officielles (criminalistique et condamnés) ?

3) Combien de profils ces banques de données ADN contiennent-elles actuellement ?

4) Le ministre peut-il communiquer les contrats entre le SPF Justice et les différents laboratoires d'analyse ADN, et en particulier les accords en matière de frais ?

5) Quels sont les laboratoires privés qui réalisent ces tests, pour quel montant total et quel montant par laboratoire ?

6) Quelles sont les conclusions (provisoires) du groupe de travail chargé d'examiner la faisabilité d'analyses ADN à moindre coût ? À combien de reprises ce groupe et le ministre se sont-ils déjà rencontrés ?