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Question écrite n° 5-5487

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 2 février 2012

au ministre de la Défense

Cellule Addictions - Application de mesures curatives - Application de mesures répressives

armée
alcoolisme
toxicomanie
statistique officielle
personnel militaire

Chronologie

2/2/2012Envoi question
8/3/2012Réponse

Question n° 5-5487 du 2 février 2012 : (Question posée en néerlandais)

La Cellule Addictions joue un rôle d'assistance et de prévention et n'intervient pas dans la prise de sanctions. Elle ne prescrit donc pas de traitements curatifs mais offre une aide et un accompagnement. Elle renvoie toujours l'intéressé chez un médecin pour un traitement curatif.

En complément de la réponse que vous avez apportée à ma question écrite n° 5-4318, je souhaiterais obtenir les mêmes statistiques mais ventilées cette fois selon les paramètres suivants.

Le ministre peut-il ne communiquer les statistiques des cinq dernières années (avec chaque fois une ventilation entre les unités de combat, les unités d'appui et les unités administratives) ?

1) Combien de mesures curatives les médecins ont-ils prises après intervention de la Cellule Addictions de la Défense ?

2) Combien de mesures répressives la Défense a-t-elle prises ?

3) Combien de membres du personnel sont-ils retombés dans la dépendance après une mesure curative et/ou répressive ?

4) Combien de membres du personnel sont-ils actuellement soumis à une mesure curative et/ou répressive ?

Réponse reçue le 8 mars 2012 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

Pour les chiffres de 2006 à 2010 relatifs aux mesures statutaires, il est renvoyé à ma réponse à la question N° 5-4318 posée par l’honorable membre en date du 28 décembre 2011. En 2011, quatre membres du personnel ont été démis d’office et une personne a fait l’objet d’un retrait temporaire d’emploi par mesure disciplinaire pour des faits liés aux drogues. En 2011, suite à la consommation d’alcool, treize retraits temporaires d’emploi par mesure disciplinaire ont été infligés.

Les chiffres en matière de traitements curatifs et de rechute ne sont pas disponibles.