Question écrite n° 5-6180

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 4 mai 2012

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Diplomatie - Noblesse

profession diplomatique
classe supérieure
ministère
statistique officielle

Chronologie

Question n° 5-6180 du 4 mai 2012 : (Question posée en néerlandais)

En Belgique, la noblesse représente un groupe d'environ 1300 familles nobles. Au total, quelque 20.000 personnes portent un titre de noblesse en Belgique. Je souhaiterais poser les questions suivantes concernant la noblesse au sein du département des Affaires étrangères.

1) Combien de fonctionnaires du Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement font-ils partie de la noblesse ? Je souhaiterais obtenir un aperçu annuel pour la période 2006-2011.

2) Pouvez-vous me fournir une ventilation selon les paramètres suivants : (a) rang administratif, (b) rôle linguistique, (c) genre, (d) carrière intérieure ou extérieure ?

3) Le SPF Affaires étrangères peut-il proposer lui-même un candidat à à l'obtention d'une faveur nobiliaire pour services spéciaux rendus à la patrie ? Dans l'affirmative, quelle est la procédure suivie par le SPF Affaires étrangères pour proposer un fonctionnaire à l'obtention d'un titre nobiliaire?

Réponse reçue le 18 juin 2012 :

1. Il est matériellement impossible de donner une réponse à cette question, vu qu’il n’existe pas de classement par titre ou statut nobiliaire au Service du Personnel du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (ce qui n’a pas la moindre importance d’ailleurs) et qu’il n’existe pas non plus de classement par fonction des nobles belges au Service Noblesse et Ordres nationaux.

2. –

3. Oui. La concession est accordée par arrêté royal (en concertation avec le Palais, éventuellement après avoir demandé l’avis de la Commission d’avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l’octroi de distinctions honorifiques de grade élevé), lequel permet au bénéficiaire de lever les lettres patentes de noblesse nécessaires pour que la faveur entre en vigueur.