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Aéroports belges - Transport de marchandises - Cargo - Mesures de sécurité - Contrôle
aéroport
transport de marchandises
terrorisme
sécurité aérienne
| 27/7/2011 | Envoi question |
| 13/9/2011 | Réponse |
En octobre 2010, deux attentats ont été déjoués in extremis. Les terroristes voulaient profiter des lacunes des mesures de sécurité relatives aux transports aériens de marchandises. Les colis piégés étaient soigneusement dissimulés dans une cartouche d'imprimante, guère détectable lors d'un contrôle de sécurité aéroportuaire habituel. Ils n'ont été découverts que grâce aux indications d'informateurs. Le premier colis a été découvert à Dubaï et aurait dû exploser en plein vol au-dessus des États-Unis. Le deuxième colis, qui avait été transbordé dans les aéroports de Dubaï et de Cologne, a été intercepté à l'aéroport de East Midlands en Grande-Bretagne. Initialement, aucun paquet n'avait été trouvé mais après la confirmation par Dubaï de la véracité de l'information reçue, le colis suspect a été découvert lors d'une seconde inspection.
L'intention des terroristes est claire : explorer les moyens de commettre des attentats, maintenant que les possibilités d'y arriver par l'intermédiaire du trafic de passagers se sont sensiblement amenuisées. Je pense à l'étudiant nigérian maîtrisé par d'autres passagers à bord du vol Amsterdam-Detroit après avoir tenté de faire exploser une bombe.
Annuellement 37 milliards de kilos sont transportés à bord d'avions-cargos. Sur l'ensemble du fret expédié vers ou à l'intérieur des USA, 84 % voyage par vol fret et 16 % par vol passagers. On en contrôle 80 %, mais pour les vols fret le contrôle dépend de la compagnie expéditrice du colis. Autrement dit, même si tous les colis provenant du Royaume-Uni sont contrôlés, il est impossible de faire de même pour toutes les cargaisons en transit sur le territoire britannique.
Il n'existe pas encore de règles internationales contraignant les compagnies à contrôler en détail tous les paquets, parce qu'on craint une hausse des tarifs et une baisse du transport international de marchandises.
Je souhaite une réponse aux questions suivantes :
1) Quelles procédures applique-t-on dans les aéroports belges pour contrôler le fret :
- partant de Belgique ;
- arrivant en Belgique ;
- transbordé en Belgique ?
2) Quel est, pour chacune des catégories mentionnées ci-dessus, le pourcentage de marchandises contrôlées ?
3) Quelles compagnies effectuent elles-mêmes les contrôles et lesquelles les sous-traitent ?
4) Aurait-on été capable d'intercepter après un seul contrôle un colis de ce genre dans un aéroport belge ?
5) Les contrôles sont-ils régulièrement soumis à des tests (comme récemment en Allemagne) ?
Le Règlement européen 185/2010 du 4 mars 2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base commune dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile est d’application, ainsi que les dispositions d’application, pour ce qui concerne la sûreté du cargo dans les aéroports belges.
Ces mesures de sûreté sont d’application pour tout cargo et courrier envoyés depuis la Belgique ainsi que pour tout cargo et courrier provenant d’un autre pays européen. En ce qui concerne le cargo et le courrier provenant de pays tiers, l’Union Européenne prépare un renforcement de la réglementation. Le cargo et le courrier en transfert sont dispensés de contrôles de sûreté, ainsi que les opérations en transit. L’aéroport applique également des mesures strictes de sûreté pour la protection du cargo et du courrier.
Tout cargo qui ne relève pas du régime du « cargo supply chain » (ou la « chaîne de cargo sûre »), dans lequel les contrôles de sûreté sont effectués par des agents habilités, par des chargeurs connus ou par des clients en compte, est soumis à un contrôle de sûreté (par exemple un screening) avant le chargement à bord d’un aéronef. La procédure suivie pendant le contrôle de sûreté est conforme aux Directives et Règlements européens. Le contrôle de sûreté tient compte de la nature de l’expédition et applique les moyens ou les méthodes les plus susceptibles de détecter des articles prohibés et de garantir qu’aucun article interdit n’est dissimulé dans l’expédition.
L’exécution du contrôle de sûreté est de la responsabilité du « Regulated agent » (ou l’agent habilité). Seuls les agents de sûreté agréés par l’Autorité compétente, en Belgique la Direction générale Transport aérien (DGTA), sont autorisés d’effectuer des activités de screening. Les agents de sûreté ne sont agréés par la DGTA (Direction Inspection) qu’après avoir rempli toutes les conditions de formation et de certification.
La surveillance de l’application correcte des mesures de sûreté pour le fret aérien est effectuée par des contrôles de la Direction Inspection de la DGTA, conformément aux dispositions du Règlement (CE) 300/2008 (du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n°2320/2002) et ses dispositions d’application. Les résultats de ces contrôles sont utilisés comme source afin d’optimaliser la gestion des contrôles et pour l’établissement du plan annuel Contrôle qualité de la DGTA.