Question écrite n° 5-1172

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 3 février 2011

à la ministre de l'Intérieur

Demandeurs d'asile - Éloignements au moyen de vols sécurisés - Collaboration avec d'autres pays - Composition de l'escorte

asile politique
migration illégale
migration de retour
éloignement
demandeur d'asile

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-1173

Question n° 5-1172 du 3 février 2011 : (Question posée en néerlandais)

Un vol sécurisé implique que des étrangers dont l'éloignement est compliqué sont transportés sous escorte à bord d'un avion civil ou militaire affrété à cette fin. Cette opération est parfois organisée en collaboration avec d'autres pays européens. Il s'agit des vols communs d'éloignement.

En 2010, treize vols sécurisés ont été organisés pour un total de septante-trois personnes éloignées. Ceci équivaut à une moyenne de cinq à six personnes par vol.

C'est généralement un avion militaire de type Embraer ERJ 145 qui est utilisé. La capacité de cet appareil permet de transporter quarante-neuf personnes. Pour chaque personne à éloigner, deux assistants sont en outre présents à bord, ainsi qu'un assistant social et/ou psychologue, un responsable d'intervention, une équipe rédactionnelle, un médecin, des membres de l'inspection générale et un représentant de l'Office des étrangers (OE).

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Comment expliquez-vous la composition du groupe participant à un vol sécurisé ? Par combien de personnes les personnes éloignées sont-elles accompagnées ?

2) Une collaboration avec d'autres pays existe-t-elle pour de tels vols sécurisés ? Avec quels pays avons-nous organisé des vols communs en 2010, à bord de quel appareil, pour combien de personnes et avec quelle destination ?

Réponse reçue le 7 mars 2011 :

Le problème évoqué relève de la compétence du Secrétaire d'État à la Politique de migration et d’asile.