Question écrite n° 5-4292

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 28 décembre 2011

à la ministre de la Justice

Service public fédéral (SPF) Emploi - Sécurité des prisons bruxelloises - Rapports d'inspection

établissement pénitentiaire
contrôle sanitaire
sécurité des bâtiments
Région de Bruxelles-Capitale

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-830

Question n° 5-4292 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Lors de ma visite aux prisons de Forest et de Saint-Gilles, mon attention a été attirée sur les conditions de travail du personnel carcéral.

Le Service public fédéral (SPF) Emploi a, par le passé, mené diverses inspections dans les prisons. Des décisions ont été prises sur la base de ces rapports, indépendamment de la Régie des bâtiments ou de la direction de la prison. Citons notamment la fermeture des locaux menacés par des risques d'écroulement, l'interdiction de pourvoir en personnel les tours de guet situées dans l'enceinte de la prison de Saint-Gilles ou encore les consignes d'hygiène concernant les cuisines, les douches et les chambres destinées au personnel...

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Pouvez-vous me transmettre ces rapports du SPF Emploi ?

2) J'aimerais obtenir un aperçu, d'une part, des inspections réalisées, ces cinq dernières années, dans les prisons de Forest, de Saint-Gilles et de Berkendael et, d'autre part, des suites qui y furent données.

Réponse reçue le 22 aôut 2012 :

1) et 2) Le Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale a effectué des visites d'inspection au sein de la prison de Saint-Gilles le 21 janvier 2010 et le 27 octobre 2010.   

La prison de Forest a reçu la visite du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale le 14 octobre 2010.

Le motif de cette visite était notamment un affaissement de terrain dans l'aile B de la dite prison. 

Étant donné que la majorité des mesures estimées nécessaires par l'inspecteur du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (dont la réparation de l'affaissement de terrain)  ont été prises dans les délais et que le SPF Justice s'est engagé à terminer les travaux restants, une fermeture de l'aile B a pu être évitée.

Entretemps, tous les travaux dans l'aile en question sont terminés. 

Vous pouvez obtenir les rapports de ces visites d'inspection auprès du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.