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Question écrite n° 5-10887

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 15 janvier 2014

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

la conférence des pays donateurs de la Somalie de septembre 2013

Somalie
pays donneur
conférence internationale

Chronologie

15/1/2014Envoi question
4/2/2014Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-4202

Question n° 5-10887 du 15 janvier 2014 : (Question posée en néerlandais)

Le 16 septembre a eu lieu à Bruxelles une grande conférence européenne des pays donateurs de la Somalie. Elle a été organisée par le gouvernement somalien et l'Union européenne en vue de prévoir un « New Deal ».

Aucun représentant du Somaliland n'a toutefois pris part à la conférence des donateurs. Les chefs de ce pays de facto indépendant ont été invités mais ils voulaient être traités comme des interlocuteurs à part entière et non comme des ressortissants somaliens. Ils ont finalement décidé de ne pas participer à la conférence parce qu'ils estimaient qu'ils ne pouvaient être représentés par le régime de Mogadiscio et qu'ils n'étaient pas liés par les décisions de la Somalie.

Durant la précédente conférence sur la Somalie, en juin 2012, tant la Somalie que le Somaliland étaient encore représentés à Londres. Il y a été décidé de soutenir le dialogue entre les deux parties et de revaloriser les relations mutuelles. Le président somalien a également déclaré que ni la pression diplomatique ni la pression militaire ne seront utilisées afin de ramener le Somaliland dans la République somalienne.

Lors des précédentes conférences sur la Somalie, la communauté internationale a à plusieurs reprises fait l'éloge du Somaliland comme une région relativement pacifique dans une zone en guerre. Cet équilibre interne mérite d'être encouragé. Vous avez également déclaré que l'expérience du Somaliland peut servir de modèle à tout le pays, y compris au nouveau gouvernement somalien de Mogadiscio.

Je voudrais poser les questions suivantes.

1) Comment expliquez-vous l'absence des représentants du Somaliland lors de la récente conférence sur la Somalie à Bruxelles ?

2) Qu'est-ce qui a changé depuis la conférence sur la Somalie de juin 2012, lorsque le Somaliland était encore un participant à part entière ? Comment expliquez-vous l'approche actuelle, malgré le succès engrangé en matière de réconciliation intrarégionale ?

3) La question du Somaliland a-t-elle été abordée lors de la récente conférence des donateurs ?

4) A-t-on décidé qu'une aide financière sera accordée au Somaliland afin de continuer à soutenir les processus démocratiques internes et l'accueil des réfugiés somaliens ? Pour quelles raisons ?

5) Pensez-vous que Mogadiscio a représenté les intérêts du Somaliland ? Pour quelles raisons ?

6) A-t-on l'intention de continuer à impliquer à l'avenir la Somaliland dans de telles conférences ?

7) Comment la communauté internationale peut-elle continuer à soutenir les efforts du Somaliland si la Somalie ne prend aucune mesure concrète ?

Réponse reçue le 4 février 2014 :

1. et 2. Le Somaliland a bien été invité à participer à la conférence sur la Somalie qui s’est tenue à Bruxelles le 16 septembre 2013. Les autorités du Somaliland ont décidé de ne pas participer à cette conférence, car ils étaient d’avis que la question du dialogue entre la Somalie et le Somaliland n’était pas assez haut à l’agenda. Le Somaliland était cependant représenté au niveau technique.

3. et 4. La question du Somaliland a été discutée lors de la Conférence de Bruxelles. Une annexe spéciale du New Deal Compact pour la Somalie, avec comme titre Special Arrangement Somaliland, est d’ailleurs consacré au Somaliland. Dix millions d’euros ont été libérés pour cette région. Cette somme sera dépensée sur place par la coopération britannique au travers du Department for International Development (DFID), mais je ne peux pas encore vous dire, à l’heure actuelle, à quels projets cet argent sera attribué.

5. La conférence était principalement dédiée aux besoins spécifiques et aux défis de la Somalie, tels qu’identifiés par le gouvernement de Mogadishu, en collaboration avec la communauté internationale. Ces besoins sont sur de nombreux points assez différents de ceux du Somaliland. Malgré tout, en privilégiant une approche globale, une attention particulière a également été fournie au lien avec le Somaliland, ce qui se traduit entre autres par le « Special Arrangement Somaliland ».

6. A ma connaissance, la communauté internationale ne voit aucune objection à ce que le Somaliland soit systématiquement invité aux conférences sur l’avenir de la Somalie, bien au contraire.

7. La communauté internationale encourage le dialogue entre les deux entités. La Belgique entretient d’ailleurs des contacts réguliers, même s’ils sont informels, avec le Somaliland. C’est ainsi que le service Afrique de mon département reçoit régulièrement des représentants du Somaliland, ainsi que des représentants de la diaspora de cette région. A ma connaissance, il en va de même pour le Parlement fédéral, certains parlements régionaux, ainsi que le Service d’Action Externe de l’UE. Le Répresentant Spécial de l’UE pour la Somalie se rend également régulièrement à Hargeisa, où il rencontre les autorités locales, ainsi que des représentants de la société civile. Notre ambassadeur à Nairobi s’y est également déjà rendu. Lors de chacune de ces rencontres, l’importance du dialogue a été mise en avant.

Tout comme l’Union européenne et les Nations Unies, la Belgique considère le Somaliland comme faisant partie de la Somalie. Je tiens à ce propos à préciser que cette position est calquée sur celle de l’Union africaine. L’Union européenne soutient le processus de paix et de démocratisation dans toute la Somalie. On ne peut évidemment nier que la paix et la démocratie ont connu des avancées considérables au Somaliland. C’est d’ailleurs dans cette optique de relative stabilité que l’Union européenne a choisi pour une approche pragmatique en matière de coopération avec cette région, sans porter atteinte à la souveraineté, à l’unité et à l’intégrité de la Somalie. C’est ainsi qu’une partie de l’aide européenne pour la Somalie est spécifiquement destinée au Somaliland, c’est-à-dire les enveloppes bonne gouvernance, éducation et développement économique. C’est ainsi que plus de 72 millions d’euros ont été libérés ces dernières années pour le Somaliland.