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la saisie de feux d'artifice
feu d'artifice
saisie de biens
statistique officielle
| 27/3/2014 | Envoi question |
| 28/4/2014 | Fin de la législature |
Requalification de : demande d'explications 5-4856
J'aimerais poser les questions suivantes à la ministre.
1) Quelle est la procédure habituelle pour la saisie de feux d'artifice et d' autres équipements pyrotechniques ?
2) La ministre pourrait-elle également fournir les données annuelles suivantes pour les cinq dernières années ?
a) Combien d'entrepôts pour feux d'artifice existe-t-il en Belgique ? Combien de tonnes y sont-elles entreposées ?
b) Combien de tonnes de feux d'artifice détruit-on chaque année? Par quels services ou sociétés cette destruction est-elle assurée ?
c) Quel est le coût de destruction des feux d'artifice saisis ?
d) Quel est le coût de l'entreposage des feux d'artifice saisis ?
e) Quand les entrepôts ont-ils été contrôlés ?