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Diplomates - Calcul de la pension
profession diplomatique
régime de retraite
| 10/8/2012 | Envoi question |
| 25/10/2012 | Réponse |
| 30/1/2014 | Réponse |
Les diplomates et agents de la carrière du Service extérieur tombent sous la réglementation des fonctionnaires statutaires. Cela implique que le calcul de leur pension se fait sur la base de leur traitement des cinq dernières années, entre-temps la règle est passée à un calcul basé sur les dix dernières années.
Le traitement des diplomates varie selon qu'ils sont basés à l'administration centrale ou sont en poste à l'étranger. Outre leur traitement de base équivalent aux barèmes des fonctionnaires statutaires de niveau A, ils reçoivent, quand ils sont en poste à l'étranger, une indemnité de poste et des frais de représentation. Selon le pays où ils travaillent et le coût de la vie sur place, leur traitement peut parfois doubler.
Mes questions au ministre sont les suivantes :
1. Les indemnités de poste et les frais de représentation sont-ils pris en compte dans le traitement des dix dernières années pour le calcul de la pension ?
2. D'autres paramètres entrent-ils en ligne de compte pour le calcul de la pension ?
3. Si des diplomates terminent leur carrière à l'administration centrale, cela représente-t-il une différence substantielle pour le calcul de leur pension ?
Les agents des trois carrières extérieures reçoivent un traitement qui est fixé selon les échelles de niveau A ou C des fonctionnaires statutaires. Ce traitement est le seul salaire que reçoivent ces fonctionnaires. Toutes les indemnités sont spécifiquement liées à leur emploi dans un poste belge à l’étranger (expatriation) et ne peuvent dès lors pas être considérées comme un salaire.
Comme pour tous les fonctionnaires statutaires les allocations de bilinguisme, l’allocation de fin d’année et le pécule de vacances sont également pris en compte pour le calcul de pension.
Non.
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