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Douane belge- Cellule Cybersquad - Vente de produits illégaux sur internet - Fonctionnement - Évolution
saisie de biens
douane
trafic illicite
contrefaçon
commerce électronique
criminalité informatique
statistique officielle
| 3/10/2013 | Envoi question |
| 8/11/2013 | Réponse |
La cellule Cybersquad a été créée le 1er septembre 2012 au sein de la Douane belge pour faire face à la part croissante du commerce en ligne dans le transport international. Cette cellule vise principalement la vente en ligne de produits illégaux tels que les produits et médicaments contrefaits, les drogues et les armes.
Le ministre peut-il me fournir les données suivantes :
1) Comment évalue-t-il la création et le fonctionnement de cette cellule ?
a) Combien de collaborateurs la cellule Cybersquad compte-t-elle et quel est leur profil ?
b) Quels sont ses moyens de fonctionnement actuellement et pour les prochaines années ?
2) Combien de demandes de recherches de réseau ont-elles été transmises par an à un juge d'instruction depuis la création de la cellule et combien d'entre elles ont-elles été accordées ? Combien de temps peut-il s'écouler avant que le juge d'instruction examine une requête ?
3) Combien d'adresses IP ont-elles été demandées ? Combien d'entre elles ont-elles été obtenues par le juge d'instruction ? Combien de temps s'écoule-t-il avant qu'une adresse IP soit octroyée par le juge ?
4) Combien de personnes ont-elles été arrêtées, par an, après enquête et recherche par Cybersquad ?
5) Combien de produits ont-ils déjà été saisis après une enquête de Cybersquad ? Je souhaiterais obtenir un aperçu par an, par type de produit, par quantité et lieu de saisie.
6) Combien de produits Cybersquad examine-t-il par an et quel pourcentage cela représente-t-il par rapport au volume total des marchandises qui entrent sur le territoire belge ?
7) Combien des marchandises saisies ont-elles été détruites ? Je souhaiterais obtenir un aperçu par an, par type de produit et par quantité.
1 a) La cellule « cybersquad » de la Direction Nationale des Recherches des Douanes et Accises a comme principaux objectifs :
Apporter une réponse à la vente de marchandises illégalement importées via Internet. Durant la première année de fonctionnement de la cellule, 89 sites web portant l'extension .eu et .be ont été fermés. Il s'agit en l'espèce principalement de sites web impliqués dans la vente de marchandises et de médicaments contrefaits.
Le développement d'une cellule « IT-forensic » qui offre une assistance dans la prise et l'analyse de copies de divers types de supports de données. Au cours de la première année de fonctionnement, 142 copies ont été prises.
Datamining : des bases de données internes et externes ont été constituées, qui peuvent servir à la recherche de la fraude.
Actuellement, huit personnes travaillent pour la cellule cybersquad. Concrètement, cela correspond à six équivalents temps plein. Les profils sont variés.
Gestionnaire de projet Senior : Chef de projet, huit ans d'expérience aux Douanes et Accises (D&A), Ingénieur industriel et master en science de l'organisation de la gestion des entreprises.
Gestionnaire de projet 1 : cinq ans d'expérience aux D&A, licencié en sciences commerciales, possédant une expérience en tant que cadre dans une grande banque et en tant que consultant IT.
Gestionnaire de projet 2 : dix ans et demi d'expérience aux D&A et bio-ingénieur.
Gestionnaire de projet 3 : un an et demi d'expérience aux D&A, 1,5 an d'expérience aux contributions directes et bachelier en gestion informatique.
Gestionnaire de projet 4 : un an et demi an d'expérience aux D&A et bachelier en gestion informatique.
Gestionnaire de projet 5 :un an d'expérience aux D&A, licencié en criminologie.
Senior Analyste 1: un an d'expérience aux D&A, Ingénieur civil en chimie et docteur en sciences agronomiques et ingénierie biologique.
Senior Analyste 2: un an d'expérience aux D&A, Ingénieur civil en électronique, possédant une expérience en cryptographie et sécurité de logiciel.
b) Un budget de 150 000 euros a été prévu pour cette année, qui doit notamment servir à l'acquisition de matériel et de logiciels informatiques spécialisés. Un budget de 35 000 euros est prévu pour l'année prochaine. Compte tenu du fait que la cellule cybersquad est active dans un domaine technique et en évolution rapide, il existe un besoin permanent pour la formation et l'équipement appropriés.
2) Actuellement, aucune demande de recherche sur réseau n'a encore été transmise.
3) Jusqu'à présent, trois adresses IP ont été demandées auprès du juge d'instruction. Le traitement de ces demandes prend en moyenne trois semaines.
4) Aucune arrestation n'a encore eu lieu.
5) La cellule cybersquad ne procède pas elle-même à la saisie de marchandises, mais elle apporte son soutien aux services de contrôle de première ligne et aux inspections de recherche.
6) La cellule cybersquad n'effectue aucun contrôle ou vérification de marchandises, mais se concentre sur la recherche sur internet et sur le soutien IT de toute nature en rapport avec la légalité. Lorsque les services de première ligne interceptent, par exemple, un colis contenant des marchandises illégales, la tâche de la cellule consiste à identifier le vendeur et éventuellement fermer le site internet impliqué. Sur base des tendances et des nouvelles boutiques en lignes découvertes, la cellule peut aussi établir des profils de risques pour les services de première ligne et les services de recherche.
7) La cellule cybersquad n’intervient pas dans la procédure de destruction des marchandises saisies.