Question écrite n° 5-11235

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 12 mars 2014

à la ministre de la Justice

Population carcérale - Illégaux - Lieu de séjour instable - Chiffres

migration illégale
asile politique
détenu
détention provisoire
établissement pénitentiaire
ressortissant étranger
demandeur d'asile

Chronologie

Question n° 5-11235 du 12 mars 2014 : (Question posée en néerlandais)

1) Combien de personnes en possession d'un titre de séjour provisoire se trouvent-elles aujourd'hui dans les prisons belges ?

2) Je souhaiterais une ventilation des chiffres selon :

- la nationalité ;

- l'inscription au registre d'attente ;

- l'inscription au registre des étrangers ;

- l'absence d'inscription.

3) La ministre peut-elle également ventiler les chiffres en faisant la distinction entre les personnes en détention préventive et celles ayant déjà été condamnées ?