Question écrite n° 5-7481

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 5 décembre 2012

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Signature royale de textes de loi - Étranger - Frais de transport

Roi et famille royale
transport aérien

Chronologie

Question n° 5-7481 du 5 décembre 2012 : (Question posée en néerlandais)

Un texte adopté par le parlement n'a force de loi qu'après la sanction royale et la publication au Moniteur.

Comme il arrive quelques fois par an que le Souverain se trouve à l'étranger, certains textes de loi doivent être spécialement expédiés là où il réside, pour être ensuite rapatriés.

Voici mes questions au ministre :

1) Ces trois dernières années, combien de textes de loi le Roi a-t-il signés ?

2) Combien de ceux-ci ont-ils été signés à l'étranger ?

3) Quels moyens de transports a-t-on utilisés pour transporter ces textes ?

4) Durant les années 2009, 2010, 2011 et 2012, combien de fois un avion a-t-il été affrété pour soumettre un texte de loi à la signature royale ?

5) Quel est le coût total par vol ?

Réponse reçue le 17 janvier 2013 :

J’informe l’honorable membre que sa question relève des compétences du premier ministre, monsieur Elio Di Rupo.