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Question écrite n° 5-5845

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 12 mars 2012

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Kirghizistan - Dirigeants en fuite - Extradition - Lettonie - Royaume-Uni

Kirghizstan
extradition
chef d'État

Chronologie

12/3/2012Envoi question
9/5/2012Réponse

Question n° 5-5845 du 12 mars 2012 : (Question posée en néerlandais)

Lorsque la révolte populaire a éclaté en avril 2010 dans la république du Kirghizistan en Asie centrale, les anciens dirigeants ont fui à l'étranger. Le président Kourmanbek Bakiev a fui en Biélorussie et son fils Maxim Bakiev a fui en jet privé vers le Royaume-Uni. L'ancien chef de la coopération au développement, Alekseï Ielisseïev, a obtenu le statut de réfugié politique en Lettonie.

Le président du Kazakhstan, pays voisin, qui assurait aussi la présidence de l'OSCE à l'époque, a joué un rôle important dans l'évacuation du président Bakiev. En concertation avec le président américain Obama et le président russe Medvedev, l'opposition kirghize a décidé de laisser Kourmanbek Bakiev quitter le pays avec trois membres de sa famille. Depuis lors, il séjourne avec quelques proches en Biélorussie, où on lui aurait accordé la nationalité biélorusse.

Kourmanbek Bakiev est soupçonné de s'être généreusement servi, lui et sa famille, de hautes fonctions pour développer un très large réseau de corruption. Plus de 10 milliards de dollars américains auraient disparu à la suite de spéculations à grande échelle du fils de Bakiev, Maxim, et d'un banquier italien, avec de l'argent reçu de la Russie pour l'aide au développement et de l'argent des caisses de l'État.

Lorsque les protestations ont éclaté, Maxim Bakiev se trouvait en mission économique aux États-Unis. Il a disparu pendant de nombreux jours, avant de réapparaître dans un jet privé à l'aéroport de Farnborough, près de Londres. Il séjournerait au Royaume-Uni depuis juin 2010, dans l'attente du traitement de sa demande d'asile. Il était directeur de l'Agence centrale pour le développement et aurait détourné des dizaines de millions destinés à l'aide au développement. Des enregistrements ont également été découverts, dans lesquels il discutait avec son oncle Janich, chef de l'appareil de sécurité, de violences armées qui pourraient éclater dans le sud du pays.

Alekseï Ielisseïev était également haut fonctionnaire auprès du bureau de développement et d'investissement. Il a fui en Lettonie et y a demandé l'asile politique. La Lettonie le lui a accordé et a refusé en mars 2011 de l'extrader vers le Kirghizistan.

Le refus d'extradition de la Lettonie est contre-productif pour le processus de démocratisation du Kirghizistan. L'Union européenne donne un mauvais signal en abritant des dirigeants corrompus en fuite. Le pays reste instable après les conflits ethniques de l'été 2010 entre Ouzbeks et Kirghizes dans la ville d'Och au sud. Le peuple kirghize doit obtenir des explications sur ce qu'il s'est passé avec l'argent qui a disparu des caisses.

Mes questions au ministre sont les suivantes :

1) Pourquoi la Lettonie a-t-elle accordé l'asile politique à Alekseï Ielisseïev en tant qu'État membre de l'UE ? Y a-t-il toujours une possibilité qu'il soit extradé vers le Kirghizistan pour y être jugé pour ses crimes ?

2) Quelle est la raison du séjour de Maxim Bakiev au Royaume-Uni ? A-t-il demandé l'asile politique et quel est le statut de sa demande ? Y a-t-il ici aussi encore une possibilité qu'il soit extradé vers le Kirghizistan pour y être jugé pour ses crimes ?

3) A-t-on déjà discuté au niveau européen des raisons pour lesquelles Maxim Bakiev et Alekseï Ielisseïev sont abrités dans des pays membres de l'Union européenne ? Tous les pays membres de l'UE sont-ils au courant ?

4) Vos services ont-ils déjà abordé cette problématique avec vos collègues de l'UE en Lettonie et au Royaume-Uni ?

5) Savez-vous si d'autres anciens dirigeants kirghizes en fuite ont trouvé refuge dans des pays membres de l'Union européenne ?

6) La Biélorussie reste soumise à une série de sanctions européennes. Kourmanbek Bakiev figure-t-il aussi sur la liste des personnes qui n'ont pas accès à l'Union européenne ?

Réponse reçue le 9 mai 2012 :

1. Je peux vous confirmer que les autorités lettones ont accordé le 4 février 2011 le statut de réfugié à Aleksei Yelisejev et qu’elles ne peuvent pas accéder à la requête d’extradition du Kirghizstan. Les autorités lettones ajoutent que la loi ne leur permet pas d’apporter des informations complémentaires sur la motivation des dossiers individuels de prisonniers politiques.

2. S’agissant de Maxim Bakiyev, je dispose de peu d’informations car le Home Office à Londres ne peut communiquer sur des cas individuels et je ne suis pas en mesure de vous fournir plus d’informations sur ce cas.

3. La question n’a pas été abordée dans les enceintes européennes concernées.

4. Je n’ai pas abordé cette problématique avec mes collègues britannique et letton.

5. J’ai été informé que Saparbek Balkibekov, ancien ministre de l'Énergie et directeur de Electric Stations, se trouverait en Irlande sous statut de réfugié. La plupart des personnes impliquées dans les événements du 7 avril 2010 se trouvent sur le territoire de la CEI, surtout au Belarus et au Kazakhstan.

6. L’ex-président Bakiyev n’est pas soumis à des mesures restrictives dans le contexte de la politique de sanctions de l’Union européenne à l’égard du Bélarus.