Question écrite n° 5-10708

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 20 décembre 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Région de Bruxelles-Capitale - Personnes sans titre de séjour légal - Arrestations

Région de Bruxelles-Capitale
statistique officielle
demandeur d'asile
arrestation
asile politique
migration illégale

Chronologie

Requalifiée en : demande d'explications 5-4862

Question n° 5-10708 du 20 décembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

1) En complément de la question écrite posée le 14/3/2013 sous le numéro 5-8484, je souhaite que la ministre me communique les chiffres relatifs au nombre de personnes ayant séjourné sur le territoire sans titre de séjour légal et qui ont été arrêtées par la police en 2011, 2012 et 2013 dans la Région de Bruxelles-Capitale.

2) Combien de faits ont-ils été enregistrés dans la même période en matière de séjour illégal ?

Réponse reçue le 17 mars 2014 :

Afin de pouvoir vous fournir des données officielles et détaillées de l’Office des Étrangers, je vous renvoie vers la compétence de ma collègue, la secrétaire d'État à l’Asile et la Migration.