Population carcérale - Illégaux - Lieu de séjour instable - Chiffres
détenu
détention provisoire
migration illégale
établissement pénitentiaire
asile politique
ressortissant étranger
demandeur d'asile
12/3/2014 | Envoi question |
28/4/2014 | Fin de la législature |
1) Combien de personnes en possession d'un titre de séjour provisoire se trouvent-elles aujourd'hui dans les prisons belges ?
2) Je souhaiterais une ventilation des chiffres selon :
- la nationalité ;
- le pourcentage d'inscrits au registre d'attente ;
- le pourcentage d'inscrits au registre des étrangers ;
- le pourcentage du nombre de personnes non inscrites.
2) La secrétaire d'État peut-elle également ventiler les chiffres en faisant la distinction entre les personnes en détention préventive et celles ayant déjà été condamnées ?