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Wikileaks - Dénonciateur Bradley Manning - Traitement en cellule d'isolement
États-Unis
régime pénitentiaire
traitement cruel et dégradant
espionnage
dénonciation des dysfonctionnements
| 27/12/2010 | Envoi question |
| 24/2/2011 | Réponse |
Bradley Manning, le soldat américain qui, durant son séjour en Irak, a copié et transmis à Wikileaks des milliers de courriels diplomatiques confidentiels, est incarcéré depuis son arrestation en juin 2010. Il est détenu dans la base militaire de Quantico en Virginie.
Il est soumis à un régime carcéral lourd et se trouve 23 heures par jour en cellule d'isolement, sans draps ni oreiller et sous surveillance constante. Ce régime, appelé « solitary confinement » s'applique généralement à des détenus à qui a été attribuée la qualification de « maximum custody detainee ». Il s'agit de la forme la plus poussée et la plus répressive de détention pour un militaire aux États-Unis. Des témoins de première ligne déclarent dans « The Guardian » que, depuis juin, il n'a aucun accès à l'information et aux actualités, ce que démentent les autorités.
Certains journalistes et organisations de défense des droits de l'homme s'interrogent sur ce régime extrême de détention. Ils soulignent que Manning n'a pas encore été condamné et qu'il fait l'objet d'intimidations extrajudicaires de la part du gouvernement américain. Dès les années soixante, des expériences ont démontré qu'un isolement de plus d'un mois peut avoir de lourdes conséquences psychologiques et peut à long terme influencer l'activité cérébrale.
La « bipartisane National Commission on America's Prisons » a été créée en 2006 ; elle s'est investie dans la lutte pour la suppression de la détention de longue durée en cellule d'isolement qu'elle qualifie de torture. Parmi les effets de l'isolement, la commission cite : crises d'angoisse, dépression, troubles de la perception et troubles cognitifs, hallucinations, paranoïa et psychose.
Mes questions sont les suivantes.
1. Le ministre a-t-il connaissance de ce régime particulièrement restrictif que les États-Unis appliquent au soldat Bradley Manning dans l'attente de son procès ?
2. Abordera-t-il ce traitement inhumain lors de ses entretiens avec les autorités américaines et militera-t-il pour une forme plus humaine de détention ?
3. Peut-il demander aux États-Unis quand ils comptent débuter un procès ?
1. Nous avons pris connaissance de divers communiqués de presse publiés tant dans les médias belges et américains qu’internationaux. Par l’intermédiaire de nos canaux avec le Pentagone, nous avons reçu l’assurance que l’intéressé est traité « conformément aux règles militaires en vigueur, sans distinction avec d’autres personnes dans toute situation analogue »Communication nous a également été faite que l’intéressé a été arrêté le 5 juillet 2010 au Koweït et accusé d’avoir enfreint un certain nombre de règlements militaires et certaines lois fédérales. Le 29 juillet 2010, il a été transféré vers une prison américaine, compte tenu de la durée potentielle de la détention préventive. Actuellement, il reste placé sous le contrôle de la cour militaire. Nous pouvons donc espérer que dans ce cas spécifique également, les règles militaires seront pleinement prises en compte dans le respect de la dignité humaine de l’intéressé.
2. L'Union européenne et les États-Unis organisent deux fois par an un dialogue spécifique « Droits de l'homme » dans le cadre duquel plusieurs thèmes sont abordés. D’autre part, les prestations de chaque pays sous l’angle des droits de l’homme, donc également celles des États Unis sont abordées dans le cadre des Examens Périodiques Universels (EPU) du Conseil des Droits de l’Homme des Nations unies à Genève. L’EPU des États Unis a eu lieu tout récemment, le 5 novembre 2010 et la Belgique est intervenue en ce qui concerne l’amélioration de la situation des détenus dans les prisons américaines.
3. À propos du calendrier du procès, les autorités américaines n’ont pas encore annoncé de date exacte, mais on s’attend généralement à ce que ce procès ait lieu au printemps.