Question écrite n° 5-10704

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 20 décembre 2013

à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice

Rapatriements - Retours volontaires - Éloignements forcés - Chiffres - Coûts - Aperçu

migration de retour
extradition
asile politique
migration illégale
statistique officielle
demandeur d'asile

Chronologie

Question n° 5-10704 du 20 décembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Depuis la commission Vermeersch, créée pour humaniser la procédure d'expulsion après de décès de Samira Adamu, toute une série de nouvelles mesures ont été introduites.

Il existe maintenant un système d'éloignement par paliers. Le premier palier est le retour volontaire ; si celui-ci échoue, on passe à l'éloignement forcé et à l'éloignement forcé sous escorte. La dernière option consiste en des vols sécurisés sous escorte absolue.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) J'aimerais recevoir un aperçu des éloignements suivants pour l'année 2013 :

a) Quel a été le nombre de tentatives de retour volontaire ? Combien ont-elles réussi ?

b) Quel a été le nombre de tentatives d'éloignement forcé ? Combien ont-elles réussi ?

c) Quel a été le nombre de tentatives d'éloignement forcé sous escorte ? Combien ont-elles réussi ?

d) Combien de vols spéciaux (sécurisés) a-t-on organisés ?

e) Quel est le coût des quatre catégories précédentes ?

2) Quel budget a-t-on affecté aux rapatriements en 2013 ?

Réponse reçue le 24 janvier 2014 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

1. Tout d’abord je dois vous informer que seuls les départs réussis sont enregistrés.

a) En 2013, 4.781 personnes sont parties volontairement. Cette donnée n’est pas encore complète car les chiffres de l’OIM pour le mois de décembre et leurs corrections pour l’année 2013 n’ont pas encore été communiqués.

b) En 2013, on dénombre 3.151 éloignements sans escorte.

c) En 2013, on dénombre 1.042 éloignements avec escorte.

d) En 2013, on relève 12 vols sécurisés.

e) Voir question 2.

2. Le montant total consacré aux retours volontaires menés par l’OIM en 2013 s'élève à € 6.625.120 (somme provisoire).

Le montant total annuel consacré par l’Office des étrangers (OE) aux retours forcés comprend les dépenses réalisées (liquidations) pour les tickets d’avion, les vols sécurisés, les escortes éventuelles de la Police fédérale (à l’exception des frais de personnel), les frais médicaux, les frais pour les ambassades (notamment les documents de voyage), les frais pour les communes et les services de police, mais pas, par exemple, les frais de séjour dans les centres fermés ni les frais de personnel. Il est impossible de distinguer les coûts pour les éloignements sans et avec escorte. En 2013, au total 9.494.955,55 euros ont été alloués aux retours forcés. De ce montant, 455.341,52 euros ont été consacrés aux vols sécurisés, dont 152.585,65 euros financés par la Commission européenne dans le cadre du Fonds européen pour le retour.