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Question écrite n° 5-502

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 10 décembre 2010

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles

Sud-Soudan - Référendum - Indépendance - Reconnaissance par et soutien de la Belgique

Soudan
indépendance nationale
reconnaissance d'État
Soudan du Sud

Chronologie

10/12/2010Envoi question
24/2/2011Réponse

Question n° 5-502 du 10 décembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

En janvier 2011, un référendum donnera à la population du Sud-Soudan la possibilité de choisir l'indépendance. Depuis que le Soudan, voici près d'un demi-siècle, a obtenu son indépendance de l'Égypte, la population noire chrétienne du Sud subit l'oppression meurtrière du Nord islamique et arabe. La plus longue guerre civile d'Afrique a coûté la vie à 2,5 millions de personnes et contraint des millions d'autres à l'exil.

Un traité de paix a été signé en 2005, prévoyant une large autonomie pour le Sud-Soudan et incluant, sous la pression de l'Occident, la possibilité de créer un État indépendant et souverain. Reste cependant à savoir si le régime de Khartoum, dirigé par le président Omar El-Béchir, reconnaîtra cette indépendance si, comme prévu, c'est le choix d'une immense majorité des Soudanais du Sud. Le président Béchir est d'ailleurs sous le coup d'un mandat d'arrêt international, lancé par la Cour pénale internationale de La Haye, en raison de sa responsabilité dans le génocide dans la région du Darfour, dans l'ouest du Soudan.

Un rejet du referendum par le Nord pourrait provoquer au Sud-Soudan une violente réaction qui embraserait toute la région. Par le passé, le président Béchir a déjà fait appel à la Lord's Resistance Army de l'Ouganda voisin pour mater la rébellion. On continue à se demander si la communauté internationale reconnaîtra le nouvel État. Certains États membres de l'Union africaine (UA) craignent une réaction en chaîne sur le plan des aspirations à l'indépendance.

Même si la transition vers un nouvel État se déroule pacifiquement, la population sud-soudanaise continuera à dépendre dans une large mesure de l'aide internationale. Selon le Programme alimentaire mondial des Nations-unies, plus d'un million et demi de Sud-Soudanais dépendent directement de l'aide alimentaire. Cet état enclavé, sans façade maritime, sera tributaire de l'aide internationale pour son développement économique.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) Dans le cadre de la présidence européenne, le ministre a-t-il évoqué la possible indépendance du Sud-Soudan avec d'autres chefs de gouvernement européens ?

Dans l'affirmative, qu'a-t-on décidé ?

2) Si le référendum devait en décider ainsi, le nouvel État sud-soudanais serait-il reconnu par la Belgique ? Soutiendrait-elle également cette indépendance dans les cénacles internationaux ?

3) La Belgique a-t-elle déjà des contacts avec les autorités du Sud-Soudan ? Comment notre pays peut-il épauler le nouvel État dans son développement économique et dans la construction d'un État de droit fonctionnant démocratiquement ?

Réponse reçue le 24 février 2011 :

1) Oui, le Soudan a figuré trois fois sur l’ordre du jour du Conseil Affaires étrangères, qui s’est réuni cinq fois au cours du deuxième semestre. Les ministres ont chaque fois à cette occasion adopté des Conclusions du Conseil, dans lesquelles les positions de l’Union européenne (UE) relatives au Soudan sont clarifiées.

2) La Belgique souhaite, tout comme l’UE et plus en général la communauté internationale, que le référendum tel que prévu par « l’accord de paix global » (CPA), se déroule de manière correcte et paisible, et que les parties concernées reconnaissent son résultat. Si ces conditions sont remplies et si la majorité nécessaire des sud-soudanais se prononce en effet pour l’indépendance, rien n’empêche en principe la reconnaissance d’un nouvel État sud-soudanais.

3) J’ai déjà eu des contacts avec les autorités sud-soudanaises: en juillet de cette année-ci, j’avais un entretien à Bruxelles avec M. Pagan Amum, le ministre sud-soudanais pour la Paix et la mise en œuvre du CPA. En outre, le gouvernement sud-soudanais a son propre bureau de liaison à Bruxelles depuis quelques années. Enfin, je peux vous dire que la Belgique a financé ou co-financé plusieurs projets de « capacity building » et de consolidation de la paix depuis la signature du CPA en 2005.