| 5-4198 | Karl Vanlouwe (N-VA) | 4/11/2013 | |
|---|---|---|---|
| les drones à usage civil | |||
| vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes | |||
| secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre | |||
| question requalifiée | |||
| Requalifiée en : question écrite 5-10622 Requalifiée en : question écrite 5-10623 | |||