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Question écrite n° 5-4319

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 28 décembre 2011

au ministre de la Défense

Libye - Coalition of the willing - Coût - Bilan

Libye
force à l'étranger
intervention militaire

Chronologie

28/12/2011Envoi question
18/1/2012Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-2986

Question n° 5-4319 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

La participation aux opérations militaires en Libye coûterait environ 12 millions d'euros durant les trois premiers mois. Comme indiqué par le ministre en réponse à ma question écrite (5-2473), le coût net passerait à 21,5 millions d'euros pour une période de six mois, montant qui pourrait atteindre 43 millions d'euros par an. Ces chiffres ressortaient de l'exposé du ministre devant les commissions réunies des Relations extérieures et de la Défense nationale, le 31 mars 2011. Ils portent sur le recours aux six F16 et au dragueur de mines Narcis.

La participation belge comprend :

- un détachement de six F16 et le personnel requis (pilotes, techniciens, autres) qui opère depuis Araxos en Grèce ;

- le dragueur de mines Narcis qui assure des missions de surveillance en mer (qui a été relevé de sa mission après six mois et est rentré) ;

- un détachement au sein de l'état-major maritime ;

- une participation belge au détachement AWACS.

Durant le conclave budgétaire, le premier ministre a déclaré que les coûts supplémentaires pour l'emploi des F16 et du Narcis seront couverts par les provisions interdépartementales afin de ne pas compromettre les autres opérations à l'étranger. Il me semble utile d'obtenir des clarifications et précisions à ce sujet.

J'aimerais dès lors recevoir une réponse aux questions suivantes :

1) Le ministre peut-il fournir un relevé global du coût total (net et brut) de la participation aux opérations militaires en Libye depuis son entame jusqu'à ce jour, ventilé entre quatre postes :

- le détachement de F16 ;

- le dragueur de mines Narcis ;

- le détachement au sein de l'état-major maritime ;

- la participation belge à l'AWACS.

2) Est-il possible de ventiler les coûts entre les postes suivants :

- frais de personnel (notamment pour les permanences, les heures supplémentaires, les primes éventuelles, ...) ;

- utilisation, entretien et réparations des F16 (carburant, armes, pièces de rechange,...) ;

- utilisation, entretien et réparations du Narcis (carburant, pièces de rechange,...) ;

- amarrage du Narcis dans les ports de mer ;

- infrastructures, notamment l'indemnisation pour l'utilisation de l'aéroport d'Araxos ;

- transport d'armes, de pièces détachées, d'éléments,... vers Araxos et vers le Narcis ;

- autres coûts comme les frais de séjour à Araxos, etc.

Réponse reçue le 18 janvier 2012 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. Le coût total pour la participation aux opérations militaires en Libye depuis le début jusqu'au 31 octobre 2011 est pour:

  1. le détachement F-16: brut 36,368 millions d'euros et 31,523 millions d'euros net

  2. le BNS (Belgian Navy Ship) Narcis/Lobelia: brut 7,286 millions d'euros et 0,495 millions d'euros net

  3. le détachement « État-major embarqué »: brut (idem net) 0,026 millions d'euros

  4. la participation belge AWACS: brut (idem net) 0,306 millions d'euros

Total net : 32,350 millions d'euros

2.Les coûts bruts sont répartis de la manière suivante:

  1. coûts du personnel: 5,062 millions d'euros

  2. pour l’emploi, l’entretien et les réparations des F-16 (le combustible, les armes, les pièces de rechange, etc): 28,015 millions d'euros

  3. pour l’emploi, l’entretien et les réparations du BNS Narcis/Lobelia (le combustible, les pièces de rechange, etc): 4,595 millions d'euros

  4. pour les coûts portuaires du BNS Narcis/Lobelia: 0,187 millions d'euros

  5. pas de coût pour l’infrastructure de l’aérodrome d’Araxos

  6. pour le transport, du l’armement, des pièces de rechange, etc vers Araxos et pour le BNS Narcis/Lobelia: 5,204 millions d'euros

  7. pour les coûts de séjour à Araxos: 0,923 millions d'euros