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Question écrite n° 5-10886

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 15 janvier 2014

à la ministre de la Justice

Parc du Cinquantenaire - Grande mosquée - Centre islamique et culturel - Arabie Saoudite - Salafisme - Sûreté de l'État

Arabie saoudite
islam
intégrisme religieux
Syrie
sûreté de l'Etat

Chronologie

15/1/2014Envoi question
12/3/2014Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-10885

Question n° 5-10886 du 15 janvier 2014 : (Question posée en néerlandais)

La grande mosquée de Bruxelles, située dans le Parc du Cinquantenaire, est la plus ancienne de la ville. Elle est également le siège du Centre islamique et culturel (CIC) de Belgique.

À l'origine, le bâtiment a servi de pavillon lors de l'Exposition nationale à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'indépendance du pays. En 1967, feu le roi Baudouin l'a offert au roi Faisal bin Abdul Aziz Al-Saoud d'Arabie Saoudite lors de sa visite dans notre pays. En 1969, le bâtiment a été mis, par arrêté royal, à la disposition du Centre islamique et culturel pour 99 ans. Il a été géré par les chefs de mission diplomatique de plusieurs ambassades étrangères, dont celle d'Arabie Saoudite.

Bien que différentes tendances et nationalités soient représentées, les Saoudiens ont joué le rôle dominant dans la gestion du Centre islamique et culturel. Depuis les années 1970, le CIC se trouve exclusivement sous influence saoudienne. Une école islamique a également été installée dans le bâtiment du CIC.

Dans le passé, le CIC était un interlocuteur important des autorités belges, notamment pour les attestations grâce auxquelles les imams étrangers obtenaient un titre de séjour en Belgique.

Jusqu'à présent, le site internet du CIC fournit des informations relatives à la conversion à l'islam et à des leçons d'arabe. Il est en outre possible de suivre au CIC une formation islamique à l'Institut islamique européen et de suivre des cours d'initiation à l'islam.

Le CIC aurait aussi joué un rôle important dans la croissance et la diffusion du salafisme et du wahhabisme depuis l'Arabie Saoudite.

J'aimerais recevoir une réponse aux questions suivantes.

1) Quel rôle l'Arabie Saoudite et l'ambassade de ce pays jouent-elles au Centre islamique et culturel (CIC), mieux connu sous le nom de grand mosquée de Bruxelles ? Des entretiens ont-ils déjà eu lieu à ce sujet avec l'Arabie Saoudite ou des représentants de l'ambassade ?

2) De quelle manière vérifie-t-on si les formations et cours qui sont donnés au CIC peuvent être une incitation au radicalisme et à l'intégrisme ?

3) Le CIC a-t-il joué un rôle dans le recrutement des personnes parties combattre en Syrie ?

4) Le CIC est-il suivi par les services de la Sûreté de l'État ? Des enquêtes judiciaires sont-elles menées par le parquet fédéral au sujet du CIC ou des asbl et associations qui y sont établies ?

Réponse reçue le 12 mars 2014 :

1. Le Centre Islamique et Culturel de Belgique (ci-après, CICB) est constitué en tant qu’association internationale sans but lucratif (AISBL).

Ses organes sont :

Le poste de président du conseil général et du bureau du CICB est occupé par l’ambassadeur du Royaume d’Arabie Saoudite auprès de la Belgique.

Le conseil général nomme le directeur du CICB, auquel est réservé un statut semi-diplomatique au sein de l’ambassade d’Arabie Saoudite à Bruxelles.

Relevons enfin qu’aussi bien le conseil général que le bureau exécutif sont composés, selon les statuts de l’AISBL, de représentants de la Ligue mondiale islamique. La Ligue se présente comme une ONG visant à défendre et propager l’islam de manière non violente, à travers le monde. Son siège est situé à la Mecque.

La Sureté de l'État mène une politique de dialogue continu avec ses homologues étrangers dans la cadre des missions qui lui sont légalement dévolues. Afin d’en préserver la qualité et le niveau de confiance entre parties, il n’est pas opportun de s’étendre plus avant sur le contenu de ces relations.

2. L’extrémisme figurant parmi les menaces pour lesquelles la Sureté de l'État est légalement chargée de rechercher, d’analyser et de traiter des informations, notre service fait usage des moyens légaux et techniques à sa disposition pour identifier les individus qui, éventuellement par le biais de groupes ou organisations, se livrent à des activités extrémistes de nature contraires aux principes de la démocratie et des droits de l’homme, au bon fonctionnement des institutions démocratiques ou aux autres fondements de l'État de droit.

La Sûreté de l'État peut être amenée à exercer cette compétence vis-à-vis d’individus qui fréquentent le CICB.

Dans le cadre de la lutte contre le radicalisme, l’extrémisme et le terrorisme, la Sûreté de l'État coopère de manière constante avec les autres autorités et organes nationaux compétents. Par exemple, dès que le service acquiert, dans le cadre de sa mission de renseignement, la connaissance d’un crime ou d’un délit, il en avise directement le Ministère public, conformément à l’art. 29 du Code d’instruction criminelle.

3. La Sûreté de l'État ne dispose pas de renseignements faisant état d’une implication structurelle du CICB dans le cadre du recrutement en Belgique de jeunes combattants pour le jihad en Syrie.

4. Voir point 2.