Question écrite n° 5-6523

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 18 juin 2012

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Région de Bruxelles-Capitale - Illégaux - Arrestations

Région de Bruxelles-Capitale
migration illégale
asile politique
statistique officielle
droit de séjour
procédure pénale
éloignement
équipement social
demandeur d'asile

Chronologie

Question n° 5-6523 du 18 juin 2012 : (Question posée en néerlandais)

En réponse à la présente question posée antérieurement sous le n° 5-6319, la ministre a indiqué que cette matière relevait de la compétence de l'Office des étrangers et donc, de la ministre chargée de l'Asile et de l'Immigration.

Je me suis donc adressé à la ministre chargée de l'Asile et de l'Immigration par le biais de la question écrite n° 5-6415. La ministre m'a alors indiqué que ces questions relevaient de la compétence de la ministre de l'Intérieur.

Compte tenu de ces réponses et de cette attitude, je vous soumets à nouveau les mêmes questions :

La ministre pourrait-elle me communiquer les statistiques relatives au nombre de personnes sans titre de séjour légal dans notre pays qui ont été arrêtées par la police dans la Région de Bruxelles-Capitale depuis 2009, si possible ventilées en fonction des paramètres suivants :

(a) commune ;

(b) nombre de personnes ayant reçu un ordre de quitter le territoire ;

(c) nombre de personnes emmenées au centre d'accueil 127bis ;

(d) nombre de personnes arrêtées dans les stations de métro et gares bruxelloises, avec répartition entre les stations de la STIB et les gares de la SNCB ;

(e) nombre de personnes interpellées plus d'une fois ?

Réponse reçue le 26 octobre 2012 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

Les données chiffrées pertinentes des services de police de la zone de Bruxelles-Ixelles dont dispose l’Office des Ètrangers (OE) sont les suivantes :

1. Nombre d’interceptions effectuées par la police de la zone de Bruxelles-Ixelles ;

2. Nombre d’interceptions pour violation de l’ordre public ;

3. Décisions administratives prises ;

4. Nationalité des personnes interceptées et ventilation par nationalité (interceptions pour violation de l’ordre public non comprises ;

5. Motifs des interceptions pour violation de l’ordre public et ventilation par nationalité.

Ces données chiffrées concernent les mois de janvier à mars 2012.

Janvier 2012

Février 2012

Mars 2012