Question écrite n° 5-9498

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 5 juillet 2013

au secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique

Région de Bruxelles-Capitale - Achat de bâtiments - Aperçu

Région de Bruxelles-Capitale
bâtiment public
statistique officielle
Régie des Bâtiments

Chronologie

Question n° 5-9498 du 5 juillet 2013 : (Question posée en néerlandais)

1) Le secrétaire d'État peut-il me communiquer une liste claire et détaillée de tous les bâtiments que la Régie des bâtiments a vendus en Région de Bruxelles-Capitale au cours des cinq dernières années ?

2) Avec indication du prix d'achat et du prix figurant dans le rapport d'estimation.

3) Des procédures d'achat sont-elles encore en cours ? Je souhaiterais un aperçu détaillé.

Réponse reçue le 3 octobre 2013 :

En réponse aux questions posées par l’honorable membre, je vous informe que la Régie des Bâtiments n’a acheté aucun bâtiment durant les cinq dernières années. Pour le moment, il n’y a en plus aucune procédure d’achat en cours.