Question écrite n° 5-10898

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 16 janvier 2014

au vice-premier ministre et ministre de la Défense

Défense - Effectifs des forces armées - Évolution - Objectif - Age idéal - Répartition géographique - Proportion de chaque groupe linguistique

personnel militaire
emploi des langues
répartition géographique
contingent de l'armée

Chronologie

Question n° 5-10898 du 16 janvier 2014 : (Question posée en néerlandais)

En complément d'une précédente question écrite (n° 5-393), je souhaiterais quelques éclaircissements sur la réorganisation de la Défense en cours.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Quelle est l'évolution des effectifs des forces armées en 2010, 2011, 2012 et 2013 ? Je souhaiterais un aperçu par composante avec le grade comme paramètre.

2) Quelle proportion les catégories suivantes représentent-t-elles : départs à la pension, départs en pleine carrière, départs de jeunes volontaires, les différentes sortes de recrutement, promotions ? Je souhaiterais obtenir un aperçu par composante.

3) Quel est l'objectif en matière d'effectifs des forces armées pour 2015 ? Je souhaiterais obtenir un aperçu par composante avec le grade comme paramètre.

4) Quel est l'âge moyen actuel ?

5) La planification tient-elle toujours compte de l'objectif de 32 000 militaires que vous avez précédemment fixé pour 2015, comme l'indique votre réponse à la question n° 5-393 ?

6) Quel est l'âge moyen idéal pour 2015 ? Je souhaiterais obtenir un aperçu par composante avec le grade comme paramètre.

7) Quelle est, en pourcentage, la répartition géographique des militaires par province et quel est l'objectif pour 2015 ? Je souhaiterais obtenir un aperçu avec la composante comme paramètre.

8) Quelle est la répartition par rôle linguistique (néerlandophone, francophone et germanophone) à la Défense ? Je souhaiterais un aperçu par composante, avec l'arme et le grade comme paramètres.

Réponse reçue le 24 février 2014 :

1. Dans les services du Service public fédéral (SPF) Intérieur qui relèvent de ma compétence, il y a 2 délégués syndicaux permanents.

2. A dater du 1er novembre 1997, la Centrale chrétienne des Services publics (CSC-Services publics ) est dispensée du remboursement des traitements du délégué syndical permanent en congé syndical, en application de l'art. 4, § 2, de l'arrêté royal (AR) du 20/4/99 portant exécution de l'article 18, alinéa 3, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.

Pour le délégué syndical permanent du Syndicat Libre de la Fonction Public (SLFP – Secteur public), nous n’avons pas procédé au recouvrement de son traitement pour les années 2011 et 2012. Pour l’année 2013, des instructions ont été données pour qu’il soit procédé au recouvrement.

3. Sans objet.