Fondamentalisme dans les prisons - Aperçu - Formation et tâches des gardiens
établissement pénitentiaire
personnel pénitentiaire
statistique officielle
intégrisme religieux
terrorisme
détenu
23/4/2013 | Envoi question |
17/12/2013 | Requalification |
28/1/2014 | Réponse |
Requalifiée en : demande d'explications 5-4589
Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, plusieurs fondamentalistes ont été condamnés à des peines d'emprisonnement ces dernières années.
Ils sont généralement incarcérés dans les prisons ordinaires où il se peut qu'ils poursuivent leur prêche fondamentaliste parmi leurs codétenus et parviennent à les rallier à leurs idéologies.
Par le passé, on a déjà plaidé pour la création d'un régime carcéral distinct pour les fondamentalistes musulmans.
La ministre peut-elle me fournir les données chiffrées suivantes ?
1) Quel est le nombre de personnes condamnées pour terrorisme ou activités en lien avec le terrorisme qui sont incarcérées dans des prisons belges ? Je souhaiterais une ventilation en fonction des paramètres suivants :
a) par année pour les cinq dernières années ;
b) par nationalité ;
c) par type de peine.
2) Combien de gardiens ont-ils pour tâche de surveiller les activités des fondamentalistes dans les prisons ou ont-ils été formés à cette fin ?
1)La façon de formuler la question n’est pas claire. Le parlementaire souhaite des informations sur les fondamentalistes et demande les chiffres sur le terrorisme. Un fondamentaliste n’est pas nécessairement un terroriste et un terroriste n’est pas nécessairement un fondamentaliste.
Dans le tableau ci-dessous se trouvent les données enregistrées depuis 2011, pour le terrorisme ou des faits liés au terrorisme, avec l’année d’entrée en détention (qui peut aussi être initialement pour d’autres faits) et la catégorie de peine (nombre d’années passées en prison). La catégorie de peine et donc aussi le statut de « condamné » est donné sur base de la situation actuelle. Il est donc possible qu’une personne dans cette liste n’était pas condamné définitif en 2011, par exemple. Vu le manque de précision de la question, aucune conclusion ne peut être tirée de ce tableau.
Année d’entrée en détention |
Nationalité |
Catégorie de montant de peine (en années) |
2001 |
Tun |
10-15 |
2004 |
Mar |
5-7 |
2008 |
Belg |
3-5 |
2008 |
Belg |
7-10 |
2009 |
Mar |
3-5 |
2009 |
Tun |
7-10 |
2009 |
Mar |
3-5 |
2010 |
Belg |
5-7 |
2010 |
Belg |
3-5 |
2011 |
Belg |
5-7 |
2012 |
Belg |
<3 |
2013 |
Belg |
10-15 |
2) Aucun agent n’est spécialement
affecté ni formé à la surveillance de cette
catégorie de détenus. Les activités suspectes
sont signalées à la sureté de l’état.