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Question écrite n° 5-8856

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 23 avril 2013

à la ministre de la Justice

Fondamentalisme dans les prisons - Aperçu - Formation et tâches des gardiens

établissement pénitentiaire
personnel pénitentiaire
statistique officielle
intégrisme religieux
terrorisme
détenu

Chronologie

23/4/2013Envoi question
17/12/2013Requalification
28/1/2014Réponse

Requalifiée en : demande d'explications 5-4589

Question n° 5-8856 du 23 avril 2013 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, plusieurs fondamentalistes ont été condamnés à des peines d'emprisonnement ces dernières années.

Ils sont généralement incarcérés dans les prisons ordinaires où il se peut qu'ils poursuivent leur prêche fondamentaliste parmi leurs codétenus et parviennent à les rallier à leurs idéologies.

Par le passé, on a déjà plaidé pour la création d'un régime carcéral distinct pour les fondamentalistes musulmans.

La ministre peut-elle me fournir les données chiffrées suivantes ?

1) Quel est le nombre de personnes condamnées pour terrorisme ou activités en lien avec le terrorisme qui sont incarcérées dans des prisons belges ? Je souhaiterais une ventilation en fonction des paramètres suivants :

a) par année pour les cinq dernières années ;

b) par nationalité ;

c) par type de peine.

2) Combien de gardiens ont-ils pour tâche de surveiller les activités des fondamentalistes dans les prisons ou ont-ils été formés à cette fin ?

Réponse reçue le 28 janvier 2014 :

1)La façon de formuler la question n’est pas claire. Le parlementaire souhaite des informations sur les fondamentalistes et demande les chiffres sur le terrorisme. Un fondamentaliste n’est pas nécessairement un terroriste et un terroriste n’est pas nécessairement un fondamentaliste.

Dans le tableau ci-dessous se trouvent les données enregistrées depuis 2011, pour le terrorisme ou des faits liés au terrorisme, avec l’année d’entrée en détention (qui peut aussi être initialement pour d’autres faits) et la catégorie de peine (nombre d’années passées en prison). La catégorie de peine et donc aussi le statut de « condamné » est donné sur base de la situation actuelle. Il est donc possible qu’une personne dans cette liste n’était pas condamné définitif en 2011, par exemple. Vu le manque de précision de la question, aucune conclusion ne peut être tirée de ce tableau.

Année d’entrée en détention

Nationalité

Catégorie de montant de peine (en années)

2001

Tun

10-15

2004

Mar

5-7

2008

Belg

3-5

2008

Belg

7-10

2009

Mar

3-5

2009

Tun

7-10

2009

Mar

3-5

2010

Belg

5-7

2010

Belg

3-5

2011

Belg

5-7

2012

Belg

<3

2013

Belg

10-15


2) Aucun agent n’est spécialement affecté ni formé à la surveillance de cette catégorie de détenus. Les activités suspectes sont signalées à la sureté de l’état.