Question écrite n° 5-6415

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 5 juin 2012

à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice

Région de Bruxelles-Capitale - Illégaux - Arrestations

asile politique
Région de Bruxelles-Capitale
migration illégale
droit de séjour
procédure pénale
éloignement
criminalité
gare ferroviaire
Société nationale des chemins de fer belges
demandeur d'asile

Chronologie

Question n° 5-6415 du 5 juin 2012 : (Question posée en néerlandais)

La secrétaire d'État pourrait-elle me communiquer le nombre de personnes en séjour illégal dans notre pays qui, de 2009 à aujourd'hui, ont été appréhendées par la police en Région de Bruxelles-Capitale ? Je souhaiterais, si possible, les détails suivants :

(a) la ventilation par commune ;

(b) le nombre de personnes qui ont reçu l'ordre de quitter le territoire ;

(c) le nombre de celles qui ont été envoyées au centre d'accueil 127bis ;

(d) le nombre de celles qui ont été arrêtées respectivement dans les stations de la Stib et dans les gares de la SNCB ;

(e) le nombre de celles qui ont été arrêtées plus d'une fois ;

(f) ile nombre de personnes impliquées dans des faits délictueux, en détention préventive ou condamnées.

Réponse reçue le 6 juin 2012 :

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions.

Je vous informe que votre question ne relève pas de mes compétences, mais de la compétence de ma collègue, Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des chances.