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Faillites - Aperçu 2009-2011
faillite
répartition géographique
| 21/8/2012 | Envoi question |
| 12/9/2012 | Réponse |
Question similaire aussi posée à : question écrite 5-6880
La ministre pourrait-elle me faire parvenir un aperçu du nombre de faillites prononcées par des cours et tribunaux et coulées en force de chose jugée durant les années 2009, 2010 et 2011, si possible ventilé par arrondissement judiciaire ?
Cette question parlementaire ne relève pas de ma compétence mais bien de celle du vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord.