Question écrite n° 5-833

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 27 janvier 2011

à la ministre de l'Intérieur

Grèves des gardiens de prison - Recours à la police locale - Chiffres et coûts - Incidents

établissement pénitentiaire
personnel pénitentiaire
grève
police
statistique officielle
police locale

Chronologie

Question n° 5-833 du 27 janvier 2011 : (Question posée en néerlandais)

Des grèves se produisent régulièrement dans les prisons. Fin 2010 et début 2011, une grève s'est déroulée, entre autres, à la prison de Lantin.

En cas de grève, la police fédérale ou locale reprend les tâches des gardiens.

Je souhaite un relevé des grèves des gardiens en 2009 et 2010, ventilé comme suit.

1) les effectifs de la police fédérale ou locale ayant été réquisitionnés, en indiquant les unités concernées;

2) le coût des différentes interventions de la police locale et fédérale pour le remplacement du personnel de prison en grève;

3) la durée des intervention exprimée en jours;

4) les incidents survenus dans les prisons concernées pendant les interventions de la police.

Réponse reçue le 21 mars 2011 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

1.-2.-3. Veuillez trouver ci-joint un tableau avec un aperçu des policiers engagés de la police locale (PolLoc) et de la police fédérale (PolFed), de même que le nombre de jours de grève, par prison, en 2009 et 2010.

Pour ce qui concerne la police fédérale, il s’agit de renforts fournis par le CIK et la Réserve générale.

Pour ce qui concerne la police locale, il s’agit des renforts fournis à la zone de police du lieu de la prison.

Les chiffres de l’engagement des corps de police locale du lieu de prison, ne sont pas disponibles au niveau central. La zone de police Bruxelles-Midi par exemple, (avec les prisons de Forest, St-Gilles et Berkendael), a engagé en 2009 et 2010 respectivement 320 et 457 policiers; la zone de police Basse-Meuse (avec la prison de Lantin) a engagé respectivement 161 et 264 policiers.

Le coût global exact de cet engagement (hommes/heures, charroi, matériel, …) n’est pas connu.

4. Les incidents ont eu lieu à la prison de Forest, les 22 septembre et 30 octobre 2009, avec des policiers de la zone Bruxelles-Midi. Je vous renvoie au rapport de la réunion commune des Commissions de l’Intérieur et de la Justice de la Chambre du 18 novembre 2009 (CRABV 52 COM 710).

Les grèves dans les prisons génèrent un lourd surcroît de travail pour la police. C'est pourquoi le ministre de la Justice a déjà pris des initiatives. Le protocole relatif à la gestion de conflits du 19 avril 2010, entre mon collègue de la Justice et les syndicats, s'est toutefois déjà révélé inefficace à plusieurs reprises. Des grèves sauvages continuent d'éclater et le climat social ne semble pas s'améliorer. C'est pourquoi je plaide pour l'instauration d'une mesure structurelle contraignante. Étant donné que le protocole ne produit pas suffisamment d'effets, le service minimal, tel qu'il est également appliqué dans les hôpitaux et au sein des services de police, me semble constituer la seule solution.

4. Les incidents ont eu lieu à la prison de Forest, les 22 septembre et 30 octobre 2009, avec des policiers de la zone Bruxelles-Midi. Je vous renvoie au rapport de la réunion commune des Commissions de l'Intérieur et de la Justice de la Chambre du 18 novembre 2009 (CRABV 52 COM 710).