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Région flamande - Magasins de nuit - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Contrôles - Résultats
Région flamande
horaire d'ouverture du commerce
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
inspection des aliments
sécurité des aliments
statistique officielle
| 11/6/2012 | Envoi question |
| 29/6/2012 | Réponse |
Les magasins de nuit doivent eux aussi se conformer aux lois, normes et réglementations. Ceux qui font partie de la chaîne alimentaire sont soumis au contrôle de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Afsca), laquelle contrôle la législation, entre autres quant à l'étiquetage, à l'hygiène et aux matériaux de contact.
Mes questions sont les suivantes.
1) Quel était le nombre de magasins de nuit connus ou enregistrés en Région flamande en 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 ?
2) Combien de contrôles (y compris les contrôle de suivi relatifs à des infractions antérieures) l'Afsca a-t-elle effectués en Région flamande de 2007 à 2011 ?
3) Quel était, d'une part, le nombre d'avertissements et, d'autre part, le nombre de procès-verbaux pour infractions établis au cours de cette période en Région flamande ?
4) Quelles sont les principales infractions constatées en Région flamande ?
1. Seuls les magasins d’alimentation qui s’enregistrent explicitement comme magasins de nuit auprès de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) sont repris dans ses bases de données. Il n’est donc pas exclu que des magasins de nuit soient enregistrés uniquement en tant que commerces d’alimentation générale.
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2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
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Nombre de magasins d’alimentation enregistrés en tant que magasins de nuit de la Région flamande |
531 |
521 |
588 |
682 |
751 |
2. Le tableau ci-après présente un relevé des contrôles et « (re)contrôles » suite à des infractions constatées par l’AFSCA dans les magasins de nuit de la Région flamande.
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2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
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Nombre de contrôles dont « recontrôles » |
52 5 |
70 13 |
71 5 |
63 11 |
204 47 |
3.
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2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
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Nombre d’avertissements |
16 |
15 |
9 |
7 |
49 |
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Nombre de procès-verbaux |
8 |
5 |
2 |
4 |
16 |
4. Les principales infractions constatées dans les magasins de nuit de la Région flamande sont les suivantes :
Absence de thermomètre dans chaque congélateur et/ou frigo.
Absence de plan de nettoyage et de désinfection.
Absence d’un plan de lutte contre les nuisibles ou présence d’un risque de contamination des denrées alimentaires par des nuisibles
Les attestations médicales ne peuvent pas être présentées pour toutes les personnes entrant en contact avec des denrées alimentaires
Insuffisance de lavabos et robinets pour le personnel.